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Ressources humaines Santé et sécurité au travail Les obligations de respect des règles de sécurité par les agents

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Les obligations de respect des règles de sécurité par les agents

Mise à jour le 02 janv. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Tous les agents ont une obligation générale de sécurité : ils doivent en effet veiller à leur propre sécurité, mais également à celle de leurs collègues de travail. Cette obligation est appréciée en fonction de leur formation, de leurs connaissances et des instructions qu’ils ont reçues.

Elle a trois corollaires :

  • pour l’agent : le droit de se retirer en présence d’une situation présentant un danger grave et imminent ;
  • pour l’agent : l’obligation de signaler toute situation dangereuse pour lui ou ses collègues, d’alerter et d’intervenir dans la mesure de ses possibilités ;
  • pour l’employeur : le droit de sanctionner les fautes commises par l’agent qui ne respecte pas son obligation de sécurité.
Schéma
Les obligations de respect des règles de sécurité par les agents

Le respect des règles de sécurité par les agents nécessite quelques prérequis telles la définition et la communication de ces règles. Si l’agent ne les respecte pas, il encourt alors une sanction.

> Voir le schéma
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Connaître les obligations des agents en matière de sécurité dans la fonction publique

Chaque agent doit veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle de ses collègues de travail. Cette obligation implique notamment qu’il :

  • utilise correctement les machines, appareils, outils, véhicules et dispositifs de sécurité, qu’il ne doit ni modifier ni mettre hors service ;
  • porte les équipements de protection, en respectant leur destination ;
  • alerte l’employeur de toute situation de travail présentant...
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