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Recourir à un expert certifié FSSCT

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La formation en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) peut demander une expertise en cas de risque grave constaté dans la collectivité, ainsi qu’avant tout projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

Cette expertise est menée par un cabinet certifié comme expert FSSCT. La collectivité doit lui fournir toutes les informations nécessaires à l’exercice de sa mission et prendre en charge les frais de l’expertise. Lorsque l’employeur conteste la nécessité de l’expertise, un dispositif de médiation est mis en œuvre.

Schéma
Recourir à un expert certifié FSSCT

Ce schéma illustre le fonctionnement, au sein de la fonction publique territoriale, du recours à l’expertise certifiée dans le cadre du mandat des membres de la FSSCT.

> Voir le schéma
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Connaître les cas motivant l’intervention d’un expert

Le président de la FSSCT peut décider, de son propre chef, de faire appel à un expert certifié (D. n° 2021-571, 10 mai 2021, art. 67) :

  • en cas de risque grave, révélé ou non par un accident de service ou par un accident du travail, ou en cas de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
  • en...
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