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Accident de trajet de l'agent

Mise à jour le 16 janv. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La distinction entre accident de trajet, accident de mission ou accident de la vie courante n’est pas toujours facile à faire. Pourtant, cela s’avère nécessaire car, à l’instar de l’accident du travail, l’accident de trajet induit une prise en charge et sa déclaration s’inscrit également dans une procédure réglementaire similaire.

La présente fiche présente les éléments utiles à la déclaration et à la gestion de l’accident de trajet. Par ailleurs, sont évoquées les conséquences de la reconnaissance ou de la non-reconnaissance de l’accident de trajet pour l’agent.

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Définition de l’accident de trajet

L’article L. 822-19 du Code général de la fonction publique, définit l’accident de trajet.

L’accident de trajet imputable au service est celui qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu de service du fonctionnaire et sa résidence ou son lieu de restauration et pendant la durée normale pour l’effectuer, sauf si...

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