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Agrément

Mise à jour le 23 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’agrément a pour objet de vérifier que les agents présentent les garanties d’honorabilité et de moralité requises pour occuper certains postes. Il peut s’agir d’un agrément à la nomination elle-même ou d’un agrément limité à l’exercice de certaines fonctions. Il ne doit pas être confondu avec l’assermentation qui est une prestation solennelle devant le juge. En revanche, comme pour l’assermentation, l’agrément est un préalable obligatoire à l’entrée dans certaines fonctions.

Cette fiche présente les fonctions concernées, la procédure de demande et la fin de l’agrément.

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Fonctions concernées

L’agrément peut être :

  • soit une condition d’accès à l’emploi qui s’ajoute aux autres conditions, autrement dit un préalable indispensable à la nomination ;
  • soit un agrément limité à l’exercice de certaines fonctions qui ne figurent qu’à titre supplétif parmi les fonctions définies par le statut particulier du cadre d’emplois concerné.

L’agrément en tant que préalable indispensable à la nomination (liste...

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