Chômage

Contexte

Le dispositif d’assurance chômage est avant tout applicable aux salariés du secteur privé. Cependant, le Code du travail prévoit que les fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs involontairement privés d’emploi ont droit à un revenu de remplacement, dans les mêmes conditions. Le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 détermine les nouvelles règles d’assurance chômage. Il abroge et remplace la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public fixe les modalités d’application de l’indemnisation chômage des agents publics. Quelles sont les conditions d’ouverture des droits à indemnisation ? Qui supporte la charge du revenu de remplacement ? Quels sont la durée et le montant de l’indemnisation ?