Classement indiciaire en catégorie B

Le classement s’opère dès la nomination stagiaire et s’applique aux fonctionnaires nommés suite à concours ou promotion interne, mais également lors d’un avancement de grade, d’un détachement ou d’une intégration, ou encore lors de la réintégration dans le grade d’origine après un détachement dans un grade de la fonction publique.

Les différentes modalités de reprise ne se cumulent pas.

Ainsi, lorsqu’un agent relève de modalités de reprise multiples, il est classé lors de sa nomination selon les règles applicables au regard de sa dernière situation professionnelle. L’agent dispose ensuite d’un délai de six mois pour choisir celle des modalités qui lui serait la plus favorable ( art. 18 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 ).

Les services pouvant faire l’objet d’une reprise sont :

• les services effectués en qualité d’agent public contractuel ou d’agent d’une organisation internationale intergouvernementale ;
• les services d’anciens militaires de carrière.

Le temps effectif accompli dans le cadre du service civique ou du volontariat international est pris en compte dans sa totalité pour le classement pour la nomination, au même titre que le service national (art. 20 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié).

Les règles de classement dans le premier grade

Les fonctionnaires de catégorie C détenant un grade situé en échelle C1, C2 ou C3 sont classés dans le premier grade, conformément aux tableaux de correspondance de l’ article 13 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 .

Pour les agents déjà fonctionnaires classés dans le premier grade de la catégorie B et appartenant à une échelle de rémunération en catégorie C autre que C1, C2 ou C3, le classement continue de s’effectuer à l’échelon comportant l’indice brut le plus proche augmenté de 15 points avec conservation de l’ancienneté acquise dans le grade d’origine.

Les fonctionnaires de catégorie A ou B sont classés dans le premier grade à indice brut égal ou immédiatement supérieur à celui détenu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine, avec conservation de l’ancienneté d’échelon acquise lorsque l’augmentation de l’indice brut, consécutive à la nomination, est inférieure à celle qui aurait résulté d’un avancement d’échelon dans l’ancienne situation.

Les règles de classement dans le deuxième grade

À la nomination, le stagiaire est classé au premier échelon du grade, sauf s’il bénéficie d’une reprise de services antérieurs.

Pour les fonctionnaires bénéficiant d’une reprise de services, le classement s’effectue en deux temps : ils sont classés dans le premier grade selon les modalités de classement dans celui-ci, puis sont reclassés dans le deuxième grade selon le tableau de correspondance de l’ article 21 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 .