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Congés bonifiés

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les congés bonifiés permettent, sous certaines conditions, à certains fonctionnaires qui sont en poste sur le territoire métropolitain, de se rendre dans les départements d’outre-mer dont ils sont originaires. Ces congés constituent une bonification des congés annuels ordinairement octroyés.

Cette fiche s’attache à faire apparaître la spécificité de ces congés, notamment pour ce qui concerne l’ouverture des droits à bonification, la procédure de demande et la situation administrative des fonctionnaires pendant ce type de congés.

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Les conditions à remplir pour bénéficier des congés bonifiés

Les congés bonifiés sont ouverts au fonctionnaire titulaire en position d’activité, à temps complet ou non complet, ainsi qu’à temps partiel, originaire (CGFP, art. L. 651-1 ; D. n° 2004-777, 29 juill. 2004, art. 9 ;...

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