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Emploi fonctionnel (généralités)

Mise à jour le 01 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les emplois fonctionnels sont les emplois permanents relevant des articles L. 412-5 à L. 412-7 du Code général de la fonction publique (CGFP). Ils comportent des modalités spécifiques d’accès et de fin de fonctions.

Il s’agit des emplois de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, pour la gestion desquels il importe de laisser aux autorités locales une marge de manœuvre plus importante sans compromettre à l’excès les garanties de carrière des agents qui les occupent, lorsqu’ils sont déjà fonctionnaires.

Cette fiche présente la liste des emplois fonctionnels et leur régime.

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La liste des emplois fonctionnels

L’article L. 412-6 du Code général de la fonction publique énumère la liste limitative des emplois fonctionnels susceptibles d’être créés par une collectivité.

L’emploi fonctionnel est lié à la notion de seuils démographiques qui sont fixés par la loi ou un décret. En dessous de ces seuils, l’emploi correspondant...

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