![[ép. 203] L'acheteur public doit-il être muet?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-203-l-acheteur-public-doit-il-etre-muet-300x161.png)
Les aumôniers sont des agents contractuels de la fonction publique conformément à l’article 2 du décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique, sous réserve d’être agréés par l’autorité cultuelle.
Occasionnellement, les hôpitaux peuvent faire appel à des aumôniers bénévoles, sur proposition des autorités cultuelles dont ils relèvent. Dans cette hypothèse, ils sont considérés comme des collaborateurs occasionnels du service public.
Ils perdent cette nomination en cas de perte de cet agrément (CE, 17 octobre 1980, Sieur Pont, n° 13567).
Ils n’ont ainsi pas vocation à devenir des fonctionnaires hospitaliers et sont régis par le décret n° 91-155 du 6 février 1991.
À noter : les aumôniers peuvent être logés par nécessité absolue de service en cas de temps plein. Pour leurs missions, ils doivent pouvoir disposer d’un local de permanence pour recevoir à proximité du lieu de prière.
