Partie 1 - Gestion et réglementation des achats hospitaliers
Chapitre 7 - Les acteurs du processus achat qui sont extérieurs à l’hôpital
1.7/3 - Les autres intervenants spécialisés dans le secteur de la santé
- I - La Haute Autorité de santé (HAS)
- II - Le Comité économique des produits de santé (CEPS)
- III - L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
- IV - L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
- V - L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Parmi les autres acteurs ayant une activité en relation avec le processus d’achat hospitalier, certains sont spécialisés dans le champ du système de santé, de l’efficience et de la sécurité. C’est, par exemple, le cas de la Haute Autorité de santé (HAS), du Comité économique des produits de santé (CEPS), de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), de l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). D’autres acteurs, comme l’autorité de la concurrence et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ont une mission plus transversale qui a un impact allant bien au-delà du seul achat hospitalier.
Parmi les autres acteurs ayant une activité en relation avec le processus d’achat hospitalier, certains sont spécialisés dans le champ du système de santé, de l’efficience et de la sécurité. C’est, par exemple, le cas de la Haute Autorité de santé (HAS), du Comité économique des produits de santé (CEPS), de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), de l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
D’autres acteurs, comme l’autorité de la concurrence et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ont une mission plus transversale qui a un impact allant bien au-delà du seul achat hospitalier.
I - La Haute Autorité de santé (HAS)
La HAS a été créée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie afin de contribuer au maintien d’un système de santé solidaire et au renforcement de la qualité des soins, au bénéfice des patients.
Autorité scientifique indépendante, dotée de la personnalité morale et d’une autonomie financière, elle est chargée :
d’évaluer scientifiquement l’intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels et de proposer ou non leur remboursement par l’Assurance maladie [cf....
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