Partie 1 - Gestion et réglementation des achats hospitaliers
Chapitre 14 - Savoir reconnaître la qualité des produits ou services achetés
1.14/3 - Connaître la réglementation applicable aux produits et prestations
La réglementation revêt une importance particulière en matière d’achats hospitaliers. Les acheteurs doivent connaître celle qui s’applique aux produits et aux prestations de services (travaux inclus) qu’ils achètent. Leur responsabilité, notamment pénale, ou celle de l’hôpital, pour le compte duquel ils interviennent, est, en effet, susceptible d’être recherchée soit au titre de la négligence (ex. : mise en service de jouets non marqués CE dans une crèche), soit au titre de la complicité (ex. : délit de prêt illicite de main-d’œuvre visé à l’article L. 8241-1 du Code du travail). Une bonne connaissance de la réglementation permet, par ailleurs, de mieux comprendre les contraintes qui doivent être prises en compte par les fournisseurs ainsi que leur impact technique et économique. Le rappel des règles à respecter dans les dossiers servant de base aux mises en concurrence, bien qu’elles soient d’ordre public et non d’ordre contractuel, peut être utile, de même que leur diffusion aux personnes en charge de l’exécution et du suivi des marchés passés (ex. : magasiniers, utilisateurs, etc.).
Nul n’étant censé ignorer la réglementation existante, il est important pour les acheteurs de connaître celle qui s’applique aux produits et aux prestations de services (travaux inclus) qu’ils achètent.
Leur responsabilité, notamment pénale, ou celle de l’hôpital, pour le compte duquel ils interviennent, est, en effet, susceptible d’être recherchée soit au titre de la négligence (ex. : mise en service de jouets non marqués CE dans une crèche), soit au titre de la complicité (ex. : délit de prêt illicite de main-d’œuvre visé à l’article L. 8241-1 du Code du travail).
Une bonne connaissance de la réglementation permet, par ailleurs, de mieux comprendre les contraintes qui doivent être prises en compte par les fournisseurs ainsi que leur impact technique et économique.
Le rappel des règles à respecter dans les dossiers servant de base aux mises en concurrence, bien qu’elles soient d’ordre public et non d’ordre contractuel, peut être utile, de même que leur diffusion aux personnes en charge de l’exécution et du suivi des marchés passés (ex. : magasiniers, utilisateurs, etc.).
I - L’exemple du marquage CE
Le marquage CE, qui ne concerne que les fournitures, repose, comme son nom l’indique, sur l’apposition du symbole visuel CE sur un produit ou, à défaut, sur son emballage ou sa notice d’utilisation.
Il...
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