Partie 1 - Gestion et réglementation des achats hospitaliers
Chapitre 14 - Savoir reconnaître la qualité des produits ou services achetés
1.14/1 - La conformité aux normes
Il convient, pour les acheteurs hospitaliers de savoir se repérer parmi les différents signes de qualité applicables aux entreprises qui souhaitent devenir fournisseur de leur établissement et aux produits ou prestations que celles-ci commercialisent. Il est nécessaire pour cela qu’ils maîtrisent suffisamment les questions relatives à la normalisation ainsi que celles relatives à la certification des produits, des services et des organisations. Ils doivent, par ailleurs, veiller à connaître la réglementation applicable aux produits et prestations de service qu’ils achètent.
Les acheteurs hospitaliers doivent savoir se repérer parmi les différents signes de qualité applicables aux entreprises qui souhaitent devenir fournisseur de leur établissement et aux produits ou prestations que celles-ci commercialisent.
Il est nécessaire pour cela qu’ils maîtrisent suffisamment les questions relatives à la normalisation ainsi que celles relatives à la certification des produits, des services et des organisations.
Ils doivent, par ailleurs, veiller à connaître la réglementation applicable aux produits et prestations de service qu’ils achètent.
La connaissance des normes applicables aux produits et prestations qu’ils achètent est essentielle pour un acheteur hospitalier, même s’il n’a aucune obligation d’en imposer le respect dans les marchés qu’il passe.
La référence aux normes, lors de la rédaction des spécifications techniques composant les cahiers des charges, est cependant souhaitable si l’on souhaite garantir une qualité d’achat suffisante.
Une norme n’étant, dans la plupart des cas, pas obligatoire pour les entreprises, elle doit, pour prendre valeur contractuelle, être identifiée de façon précise dans le cahier des charges servant de base à la mise en concurrence.
Sur les 30 000 normes inscrites au catalogue de l’AFNOR (http://www.afnor.org ), seulement 3 000 d’entre elles (soit 10 % du total) ont été élaborées en application de la réglementation et 500 (soit moins de 2 %) ont été rendues d’application obligatoire.
Il existe quatre grands types de normes : les normes fondamentales, les normes de spécifications, les normes de méthode d’essai et d’analyse et les normes d’organisation et de services.
Les normes fondamentales.
Elles portent essentiellement sur la terminologie, la métrologie, les conventions, les signes, les symboles.
Les normes de spécifications.
D’origine...
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