Achats, logistique et fonctions support à l'hôpital

 
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Partie 1 - Gestion et réglementation des achats hospitaliers
Chapitre 14 - Savoir reconnaître la qualité des produits ou services achetés

1.14/2 - Les référentiels de certification de produit, de service ou d’organisation

Il existe de nombreux référentiels, définis notamment au niveau national, qui reposent sur la définition d’exigences à respecter afin de garantir un certain niveau de qualité. L’élaboration et l’utilisation de ces référentiels sont régis par la loi n° 94-442 du 3 juin 1994 modifiant le Code de la consommation en ce qui concerne la certification des produits industriels (les produits alimentaires font l’objet d’une réglementation spécifique) et des services. Ces référentiels intègrent souvent dans les contraintes dont ils imposent la prise en compte, le respect des normes applicables au champ d’activité qu’ils couvrent.

I - Les référentiels de « produit » ou de « prestation »

Qu’est-ce qu’un référentiel de certification de produit ou de service ?

Il existe de nombreux référentiels, définis notamment au niveau national, qui reposent sur la définition d’exigences à respecter afin de garantir un certain niveau de qualité.

L’élaboration et l’utilisation de ces référentiels sont régies la loi n° 94-442 du 3 juin 1994 modifiant le Code de la consommation en ce qui concerne la certification des produits industriels (les produits alimentaires font l’objet d’une réglementation spécifique) et des services.

Ces référentiels intègrent souvent dans les contraintes dont ils imposent la prise en compte, le respect des normes applicables au champ d’activité qu’ils couvrent.

C’est, par exemple, le cas des 250 référentiels de certification de produits ou services élaborés par l’AFNOR dans le cadre de la gestion de sa marque de certification NF.

La certification de produit

Selon la loi du 3 juin 1994, qui régit ce domaine, la certification de produit est l’activité par laquelle un organisme certificateur indépendant atteste « qu’un produit est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel et faisant l’objet d’un contrôle ».

Le référentiel doit donc spécifier les textes et caractéristiques auxquels doivent répondre les produits et leurs limites. Les éléments figurant dans le référentiel peuvent être de toute nature et porter, par exemple, sur la longueur, le poids, le volume, la température, la couleur, l’utilisation de matériaux, le délai, la performance, etc.

La réglementation prévoit aussi que le référentiel peut indiquer « les engagements...

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