Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Qu'est ce que le secret partagé  ?

Absence d'opposition

Afin d'assurer la continuité des soins dispensés au patient ou de déterminer sa meilleure prise en charge sanitaire, des professionnels de santé peuvent être conduits à échanger des informations concernant ce malade. Ce partage d'informations n'est possible qu'en l'absence d'opposition du patient dûment averti ( C. santé publ., art. L. 1110-4 ).

Le secret professionnel et l'équipe soignante

Le secret professionnel tel que sa conception a été développée à partir du « colloque singulier » (entre un professionnel, le médecin, et un non-professionnel, le patient) ne peut donc être analysé de la même manière au sein d'un établissement hospitalier.

Le particularisme de ce lieu de soins réside en effet dans la prise en charge du patient par une équipe pluridisciplinaire, voire par plusieurs équipes dès lors que son état pathologique l'exige.

Le malade n'est plus seul face à son médecin. Le secret, de fait, n'est plus confié à celui-ci par le patient, mais à un certain nombre de professionnels, lesquels ont un lien thérapeutique avec le patient.

C'est pourquoi le législateur a précisé que lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l'ensemble de l'équipe ( C. santé publ., art. L. 1110-4 ).

Avec qui partager le secret

Or, si le secret partagé concerne la circulation de l'information entre les seuls personnels qui concourent à soigner directement un patient, toutes les informations dont le médecin a eu connaissance ne sont pas systématiquement transmises à toute l'équipe de soins :

  • le partage du secret doit se justifier dans l'intérêt du patient ; l'échange d'informations doit avoir pour objectif d'assurer la continuité des soins, ou être lié aux modalités de prise en charge collective induite par la pluridisciplinarité des équipes soignantes ;

  • le patient doit être informé que chaque professionnel qui intervient dans les soins qui lui sont apportés, est soumis au secret de par son statut, conformément aux textes régissant les différentes professions ainsi qu'à la réglementation pénale ;

  • seules...

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