Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Qu'est-ce que le secret professionnel ? Le secret médical ?

Par secret on entend « ce qui doit être tenu caché des autres » (dictionnaire Robert). Le fondement du secret professionnel repose sur la nécessité du respect de la liberté et de la personne humaine. En imposant à certaines personnes, sous peine de sanctions pénales, l'obligation du secret professionnel, le législateur a voulu assurer la confiance qui s'impose dans l'exercice de certaines professions. Ainsi, chacun doit pouvoir se confier à un avocat, un médecin ou un prêtre sans risque de voir divulguer par lui les secrets qu'il est obligé de lui confier pour obtenir sa défense, ses soins ou son pardon.

Le secret médical est une composante du secret professionnel, les médecins n'étant pas les seuls professionnels de santé tenus au secret professionnel dans les établissements de soins. Toutes les autres professions de santé sont également liées par le secret : les infirmiers, les sages-femmes, les pharmaciens, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les dentistes, les assistantes sociales, etc. Par ailleurs, le statut de la fonction publique hospitalière dispose que les fonctionnaires soient tenus au secret professionnel.

Textes de référence

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