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La charte de la laïcité dans les services publics

L’objet de la charte de la laïcité est de rappeler aux agents publics comme aux usagers des services publics quels sont leurs droits et leurs devoirs à l’égard du principe républicain de laïcité.

Texte de référence

Présentation

L'objet de la charte, dont le contenu a été proposé par le Haut Conseil à l'intégration, est de rappeler aux agents publics comme aux usagers des services publics quels sont leurs droits et leurs devoirs à l'égard du principe républicain de laïcité, afin de contribuer au bon fonctionnement des services publics.

Le rôle de la charte est de renseigner tant les usagers que les agents sur leurs droits et leurs obligations concernant la laïcité et la liberté religieuse. À cet effet, elle doit être affichée de manière visible et accessible dans les lieux qui accueillent du public et elle doit être portée à la connaissance des agents.

Définition

La charte est composée d'une part d'un préambule qui reprend les dispositions protégeant et encadrant la liberté religieuse en référence à la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État, puis, d'autre part, de deux parties.

  • La première partie concerne les usagers du service public. Après avoir rappelé l'égalité de tous devant le service public, la charte reconnaît le droit pour tous d'exprimer leurs convictions religieuses mais dans les limites « du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d'ordre public, de sécurité, de santé et d'hygiène  ». La charte établit un équilibre entre les règles du service public et la liberté religieuse :

    Les usagers des services publics ne peuvent récuser un agent public ou d'autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public ou d'un équipement public. Cependant, le service s'efforce de prendre en considération les convictions des usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son bon fonctionnement.

  • La deuxième partie porte sur les droits et obligations des agents publics :

    Tout agent public a un devoir de stricte neutralité. Il doit traiter également toutes les personnes et respecter leur liberté de conscience. Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l'exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations.

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