Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Responsabilités des professionnels

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L'accès des tiers à l'hôpital

La personne hospitalisée peut recevoir dans sa chambre les visites de son choix. Cette autorisation relève du droit au respect de la vie privée de la personne et de sa vie de famille.

Dispositions relatives au droit de visite

Comme il est rappelé au point IX de la charte de la personne hospitalisée, la personne hospitalisée peut recevoir dans sa chambre les visites de son choix. Cette autorisation relève du droit au respect de la vie privée de la personne et de sa vie familiale (article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, article 9 du Code civil) et doit s'exercer, au sein de l'établissement hospitalier, dans le respect de l'intimité et du repos des autres personnes hospitalisées, sans gêner le fonctionnement du service (sur ce point, cf. le point VIII de la charte).

Ainsi, le droit de visite des patients fait l'objet de dispositions arrêtées par le directeur de l'établissement, sur avis des chefs de service concernés, conformément aux dispositions mentionnées dans l' article R. 1112-47 du Code de la santé publique ( cf.Annexe 1 ) :

Les visiteurs ne doivent pas troubler le repos des malades ni gêner le fonctionnement des services ; lorsque cette obligation n'est pas respectée, l'expulsion du visiteur et l'interdiction de visite pourront être décidées par le directeur. (…)

Les malades peuvent demander aux cadres infirmiers du service de ne pas permettre aux personnes qu'ils désignent d'avoir accès auprès d'eux.

Ces dispositions doivent être insérées dans le règlement intérieur de l'hôpital.

Définition du mot « tiers »

En dehors des familles et des proches des patients pris en charge par les services de soins, de nombreuses personnes accèdent à l'hôpital. Le terme de « tiers » regroupe une grande diversité de publics susceptibles de poser différents problèmes au regard des responsabilités de l'établissement envers les patients, le personnel et, plus globalement, de la sécurité des biens et des personnes. Les tiers considérés ci-après sont :

  • les proches du patient ;

  • les ministres du culte ;

  • les notaires ;

  • les bénévoles ;

  • les journalistes et photographes ;

  • les démarcheurs et représentants.

En...

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