Partie 1 - Les obligations et responsabilités des professionnels
- Quelles sont les obligations des établissements en matière de stérilisation ?
Code de la santé publique , article L. 6111-1
Loi n° 92-1279 du 8 décembre 1992 relative à la pharmacie et aux médicaments
Décret n° 891 du 17 avril 1943
Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur
Décret n° 2002-587 du 23 avril 2002 relatif au système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux
Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière
Circulaire n° 702 du 7 avril 1982 relative aux bonnes pratiques de stérilisation dans les établissements publics de soins
Circulaire DGS/VS2-DH/EM/EO1 n° 672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé et note d'information DGS/VS2 n° 226 du 23 mars 1998
« Guide pour l'aménagement, la gestion et la direction d'une stérilisation centrale ou d'une centrale d'approvisionnement du matériel stérile et du pansement en milieu hospitalier », fascicule spécial n° 82/30 bis, 1982, Bulletin officiel
« Bonnes pratiques de stérilisation », fascicule n° 5708, Journaux officiels 1993
Guide des bonnes pratiques de désinfection des dispositifs médicaux , CTIN, Paris, 1998
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