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Santé Droits des patients et des résidents La Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

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La Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La dépendance ou le handicap fragilisent les personnes âgées. La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance vise dès lors à leur garantir les mêmes droits et libertés qu’à tout autre citoyen. L’admission de la personne âgée au sein d’un établissement ne peut en effet en aucun cas affecter les libertés fondamentales reconnues à toute personne.

Cette charte énonce ainsi dans ses quatorze articles un certain nombre de principes relatifs à la préservation des droits, des libertés et de la dignité de la personne âgée.

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Pourquoi une telle charte ?

Dès la fin des années 1970, une réflexion sur la situation des personnes âgées hébergées est menée, qui aboutit à la publication d’une circulaire du 20 mars 1978 relative à la participation des personnes âgées résidant en établissement. Elle relève qu’« il faut prendre conscience de ce que les personnes âgées qui ont perdu leur autonomie n’ont pas pour autant abdiqué toute personnalité. Il est primordial au contraire de leur accorder...

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