Contexte
La bientraitance est une préoccupation essentielle du ministère de la Santé en faveur des personnes vulnérables. Elle se retrouve au travers de plusieurs textes importants, dont :
- la circulaire n° DHOS/RH4/2009/215 du 15 juillet 2009 ;
- la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;
- le plan « solidarité grand âge »…
Par ailleurs, le Manuel de certification V3-2010, critère 10, a évoqué la bientraitance et les conduites bientraitantes comme une préoccupation centrale des institutions sanitaires et médico-sociales.
Enfin, suite au rapport de la mission ministérielle menée en 2010, Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé, le ministère de la Santé a décrété l’année 2011 comme « l’année des patients et de leurs droits », en replaçant ces thématiques au centre des préoccupations sociales.