Santé

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Le principe d’inviolabilité du corps humain

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Le principe

Le principe de l’inviolabilité s’inscrit dans la volonté plus générale de protéger le corps humain. En effet, au-delà des dispositions du Code civil, l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme interdit la torture, les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Cet article permet de sanctionner des atteintes physiques ou morales.

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