La réglementation prévoit que l’ensemble des personnels médicaux à plein temps ou à temps partiel participe au service de garde et/ou d’astreinte.
Il s’agit à la fois d’un droit et d’une obligation.
Toutefois, les cas particuliers suivants échappent à cette règle :
- les médecins exerçant dans des services ne disposant pas de ligne de garde ou d’astreinte ;
- les assistants associés ;
- les praticiens attachés associés ;
- les faisant fonction d’internes ;
- les internes et étudiants hospitaliers.
Pour chaque nuit, le service de garde (permanence à l’hôpital ou astreinte à domicile) commence à la fin du service normal de l’après-midi, et au plus tôt à 18 h 30, pour s’achever au début du service normal du lendemain matin, et au plus tard à 8 h 30.
Pour chaque dimanche ou jour férié, le service de garde (permanence à l’hôpital ou astreinte à domicile) commence à 8 h 30 pour s’achever à 18 h 30, au début du service de garde de nuit.
Le samedi après-midi est intégré dans le service de garde pour les praticiens ayant accompli leurs obligations de service.
Attention
Dans le cadre de l’organisation de la PDSES par les ARS, ces autorités de tutelle « labellisent » les lignes de PDS par discipline et par territoire, imposant parfois une alternance entre établissements publics et privés.
Elles assurent également le financement de la PDS suivant des modalités différentes selon les bénéficiaires. Il s’agit là d’un dossier stratégique sur le positionnement des établissements dans l’offre de soins territoriale.