Fichepratique

L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en pôles d’activité

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Référence : 4620

L'essentiel par l'éditeur

L'organisation en pôles d'activité dans les établissements publics de santé, renforcée par les lois de 2009 et 2016, vise à améliorer la prise en charge des patients grâce à une approche pluridisciplinaire. Elle optimise l'allocation des ressources, simplifie l'organisation et favorise la transversalité entre services. Les pôles, définis librement par chaque établissement, doivent refléter la stratégie médicale et s'appuyer sur des objectifs partagés. Le chef de pôle, nommé par le directeur, joue un rôle clé dans la gestion quotidienne.

  • Quels sont les avantages de l'organisation en pôles d'activité dans les hôpitaux ?
  • Comment est déterminée la composition des pôles d'activité dans les établissements de santé ?
  • Quel est le rôle du chef de pôle dans l'organisation hospitalière ?

Instituée par l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005, l’organisation de l’hôpital en pôles d’activité a entraîné de profondes mutations dans l’organisation hospitalière, notamment en matière de management. La nouvelle gouvernance hospitalière était fondée sur une organisation en pôles homogènes regroupant de grandes fonctions de soins cliniques et de supports médico-techniques, de rééducation, de gestion administrative et logistique, avec une certaine délégation de gestion et une organisation managériale de l’établissement.

La loi HPST du 21 juillet 2009 a conforté cette nouvelle organisation en imposant désormais l’organisation en pôles. Pour autant, l’établissement disposait de toute liberté pour organiser ses pôles.

Des structures médicales internes aux pôles d’activité peuvent être définies (services, unités fonctionnelles ou autres structures), sans qu’aucune obligation réglementaire autre que la conformité au regard du projet médical ne contraigne l’établissement.

Pour ce faire, la loi HPST avait modifié la composition des acteurs de la structure d’encadrement polaire imposée par l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005, en maintenant les trois acteurs principaux :

  • le chef de pôle ;
  • le cadre associé de pôle ;
  • le cadre administratif délégué de pôle.

Ainsi ces structures étaient fédérées par le chef de pôle et ses collaborateurs, ainsi que par le projet de pôle qui définit les missions et les responsabilités confiées aux structures internes.

Le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 avait apporté des précisions sur les missions et responsabilités des chefs de pôle. Depuis, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a apporté quelques aménagements à ce dispositif.

Cette fiche a pour objet de décrire le dispositif d’organisation de l’hôpital en pôles ainsi que son fonctionnement au quotidien notamment au travers du rôle et des missions du chef de pôle.

1.

L’organisation de l’hôpital en pôles d’activité

Depuis la réforme du 21 décembre 1941, les hôpitaux bénéficiaient d’une organisation médicale interne fondée sur le service, entité justifiée par la discipline médicale ou chirurgicale exercée, marquée par une évolution caractérisée par une spécialisation de plus en plus fine. La volonté de favoriser la pluridisciplinarité par le biais de la départementalisation, en 1984, se solda par un échec.

La constitution de pôles d’activités cliniques et médico-techniques est issue initialement de l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 , qui impose aux établissements publics de santé de regrouper les services, départements et autres structures médicales existants dans des pôles, selon un découpage librement laissé à leur initiative mais devant s’adapter en cohérence ave...

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