Management des pôles d’activité dans les établissements de santé : la délégation de gestion et les contrats de pôles

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite « loi HPST », a conforté l’organisation en pôles d’activité en ne reconnaissant désormais que cette structure comme organisation interne obligatoire des établissements publics de santé (EPS). L’établissement dispose de toute liberté pour organiser ses pôles en fonction de son projet médical. Ces structures sont fédérées par le chef de pôle et ses collaborateurs (cadre de santé associé, cadre administratif délégué), ainsi que par le projet de pôle qui définit les missions et les responsabilités confiées aux structures internes (services, départements, unités fonctionnelles).

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a apporté des aménagements substantiels, notamment la simplification de la procédure de nomination des chefs de pôle et l’introduction d’une contresignature du contrat de pôle par le président de la commission médicale d’établissement (CME) et le directeur de l’unité de formation et de recherche (UFR) dans les centres hospitaliers universitaires (CHU). La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) a poursuivi cette dynamique en renforçant les coopérations territoriales (groupements hospitaliers de territoire [GHT], communautés professionnelles territoriales de santé) et en consacrant la place du service comme structure interne de référence au sein des pôles d’activité. Le rapport Claris (mai 2020) a mis en lumière les limites du modèle de gouvernance « éloigné du terrain » et a appelé à renforcer la délégation de gestion aux pôles, tandis que le Ségur de la santé (2020-2021) a consacré le management participatif comme orientation forte de la gouvernance hospitalière.

L’existence des pôles n’a de sens que si l’exécutif de pôle est réellement en mesure d’influer sur l’administration des moyens humains et matériels qui lui sont confiés, au travers de la conclusion des contrats de pôles, de l’élaboration des projets de pôles et de la mise en œuvre effective des délégations de gestion.