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Santé Gérer le personnel hospitalier La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les établissements hospitaliers

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La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les établissements hospitaliers

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La liberté d’expression des organisations syndicales se traduit par l’affichage et la distribution de documents « d’origine syndicale » dans les conditions prévues par les articles 9 et 10 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié.

Les établissements doivent permettre l’affichage des informations d’origine syndicale, autoriser la distribution des publications syndicales et, sous réserve des nécessités de service, accorder aux fonctionnaires des facilités pour assister aux réunions d’information syndicale.

Cette fiche abordera le droit de diffuser des informations syndicales, notamment au travers de la distribution des tracts syndicaux et de l’affichage de documents d’origine syndicale. Nous évoquerons également la question de l’utilisation des nouvelles technologies de la communication.

L’instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 a confirmé la réglementation antérieure.

Les organisations syndicales déclarées dans l’établissement peuvent distribuer et afficher des documents d’origine syndicale.

Cette fiche abordera le droit de diffuser des informations syndicales notamment au travers de la distribution des tracts syndicaux et de l’affichage de documents d’origine syndicale.

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La distribution des tracts syndicaux

Les documents d’origine syndicale, le plus souvent des tracts, peuvent être distribués aux agents dans l’enceinte de l’établissement, mais en dehors des locaux ouverts au public (article 10 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986). Ces documents sont également transmis pour information au chef d’établissement.

On peut noter que cette...

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