Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Qu’est-ce que le télétravail ?

Le  décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 , relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, en son article 2 , définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

Le télétravail est donc une activité professionnelle contractualisée, qui s’exerce de manière régulière et sur un principe de volontariat, à distance des locaux habituels de l’entreprise ou de tout autre lieu d'exercice.

Les grands principes du télétravail

• L’alternance : on parle de travail pendulaire, car il s’exerce sur la base d’une alternance bureau/domicile. En outre, le domicile, s’il reste le lieu le plus utilisé, n’est pas exclusif ; il existe en effet ce que l’on appelle des tiers-lieux ou des télécentres, qui sont des lieux à usage professionnel. Le télétravail peut enfin être organisé dans un lieu privé autre que le domicile. Un agent peut bénéficier simultanément de ces différentes possibilités au titre d’une même autorisation.

Le nombre de jours maximum autorisé par la loi est de 3 jours de télétravail par semaine pour un temps plein. Il existe toutefois deux cas de figure dérogatoires à ce plafond que sont l’état de santé de l’agent concerné et une éventuelle situation exceptionnelle qui perturberait l’accès au service ou le travail sur site. Cette autorisation dérogatoire est octroyée pour une durée maximale de 6 mois.

• Le volontariat : l’exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord de sa hiérarchie.
• La réversibilité : il peut être mis fin à tout moment à l’exercice des fonctions en télétravail, sous réserve d’un délai de prévenance (à définir par la direction de l’EPS).
• L’équité : les agents exerçant en télétravail bénéficient des mêmes conditions d’emploi que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation.

Communiquer vis-à-vis des agents

L’une des principales clés de réussite du télétravail est la bonne compréhension par tous les agents de l’hôpital, depuis l’adjoint administratif jusqu’au directeur, de ce qu’est le télétravail, de ce qu’il implique comme engagements respectifs, de ce qu’il induit en termes de bénéfices comme de contraintes. Cette information exhaustive se fera idéalement par l’intermédiaire de guides de référence (cf. Trame de guide du télétravailleur).

Sensibiliser l’encadrement à la notion de télétravail et à son suivi

L’encadrement est la clé de voûte de la réussite de la mise en œuvre du télétravail. Il est potentiellement concerné en tant que candidat, mais il a surtout un rôle important à jouer en termes d’évaluation, d’organisation, d’accompagnement et de suivi. Une information spécifique à son attention est donc requise, qui passera là aussi idéalement par un guide de référence, présenté sous un prisme différent, celui de l’encadrement (cf. Trame de guide de l’encadrant de télétravailleurs(s)).