Partie 9 - Maîtriser la procédure de passation des contrats
Chapitre 2 - Les marchés publics
9.2/1 - Définition et réglementation des marchés publics
- 9.2/1.1 - Identifier les marchés publics
- I - Un marché public est un contrat conclu par un pouvoir adjudicateur
- II - Un marché public est nécessairement conclu à titre onéreux
- III - Les cocontractants de l'acheteur public peuvent être des personnes publiques ou des personnes privées
- IV - Un marché public doit répondre aux besoins d'un pouvoir adjudicateur
- V - Des contrats exclus du Code des marchés publics
- 9.2/1.2 - Connaître la réglementation applicable aux marchés publics
Est présenté ce que recouvre la notion de marchés publics :
un contrat conclu par un pouvoir adjudicateur,
à titre onéreux,
avec des personnes publiques ou privées,
répondant aux besoins d’un pouvoir adjudicateur.
Quels sont les contrats exclus du Code des Marchés publics ?
Est également précisé la réglementation applicable aux marchés publics :
le Code des Marchés publics et ses textes d’application,
les textes de droit interne,
les textes d’origine communautaire.
9.2/1.1 - Identifier les marchés publics
L'article 1er du Code des marchés publics les définit comme des :
contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (...) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les éléments de définition des marchés publics sont au nombre de quatre. Un marché public est :
un contrat conclu par un pouvoir adjudicateur (cf. I ) ;
à titre onéreux (cf. II ) ;
avec des personnes privées ou des personnes publiques (cf. III ) ;
en vue de répondre à ses besoins en matière de travaux, de services ou de fournitures (cf. IV ).
Certains contrats sont...