Partie 8 - Gérer les ressources financières
Chapitre 9 - La pluriannualité pour les ESMS
8.9/2 - La pluriannualité dans les établissements avec le projet d'établissement
Le projet d'établissement, qui propose des scénarios de fonctionnement et d'investissement sur une période au minimum de cinq ans, doit être réalisé avec méthode et rigueur pour répondre à ses objectifs de pilotage. Il existe plusieurs méthodologies, souvent très convergentes : en voici une.
I - Le projet d'établissement, comment ? Une méthode en huit étapes
Diagnostic financier :
situation financière (fonds de roulement d'investissement, fonds de roulement d'exploitation, besoin en fonds de roulement…) ;
endettement (les emprunts et leurs risques…) et engagements pris ;
résultats antérieurs (montants, évolution…) ;
moyens matériels (état et charges du patrimoine, degré de vétusté des équipements…) ;
structure par groupes de dépenses et évolutions des dépenses, le cas échéant mesure de l'effet de ciseau (croissance des dépenses plus rapide que celle des recettes) ;
dotation en personnel ;
coûts de gestion : services logistiques, administratifs et techniques.
Diagnostic des ressources humaines disponibles à ce jour :
statut du personnel ;
ancienneté ;
évolution statutaire et des carrières ;
formation ;
évaluation du glissement vieillesse technicité (GVT)…
Diagnostic des usagers : photographie des bénéficiaires des prestations : âge, territoire, revenus, sociologie…
Diagnostic des activités : indicateurs quantitatifs et surtout qualitatifs des prestations réalisées…
Diagnostic environnemental : situation démographique, économique et sociale du territoire dans lequel intervient l'établissement.
Diagnostic juridique :
statut de l'établissement ;
composition des conseils d'administration, entre stabilité et renouvellement…
Sur la base des évolutions antérieures et des décisions prises, comment l'avenir de l'établissement à cinq, voire dix ans, peut-il se projeter sans aucune décision nouvelle, sur la base de la simple reconduction des moyens ? Quels résultats peut-on constater ? Que reste-t-il des marges de manœuvre ?
À ce stade, il s'agit d'une projection de fonctionnement et d'investissement dite « à structure constante » ou « au fil de l'eau ». Que se passe-t-il sur cinq ans, toutes choses étant égales par ailleurs ?
Les propositions d'actions...
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