Partie 8 - Gérer les ressources financières
Chapitre 2 - Les mécanismes et le pilotage budgétaires et financiers des établissements sociaux et médico-sociaux
8.2/3 - Les différentes composantes de l'EPRD
Ce compte comprend :
le compte de résultat prévisionnel principal (CRPP), qui retrace l'ensemble des opérations d'exploitation (charges et produits des comptes de classes 6 et 7) afférentes de l'activité principale de l'établissement ;
le cas échéant, un ou plusieurs comptes de résultat prévisionnels annexes (CRPA), qui retracent l'ensemble des opérations d'exploitation afférentes à chacune des activités annexes de l'EPSMS.
Le CRP remplace la section d'exploitation d'un budget prévisionnel. Il convient de noter que le passage à l'EPRD n'a pas vocation à modifier l'architecture existante des budgets. Sauf exception, à chaque section d'exploitation d'un budget prévisionnel correspondra un compte de résultat prévisionnel.
Le résultat des CRPA est agrégé à celui du CRPP dans un compte de résultat prévisionnel consolidé qui dégage un résultat prévisionnel consolidé.
À titre d'exemple, pour le seul groupe 1 « Dépenses afférentes à l'exploitation courante », le compte de résultat prévisionnel principal ou annexe d'une structure est dans le tableau ci-dessous.
Groupe 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante | Réel N – 2 | Anticipé ou réel N – 1 | Exercice N | |
|---|---|---|---|---|
ACHATS | ||||
601/602/603 | Achats stockés et variation des stocks | |||
606 | Achats non stockés de matières et fournitures | |||
607 | Achats de marchandises | |||
709 | Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement | |||
713 | Variations des stocks, en cours de production, produits (en dépenses) | |||
SERVICES EXTÉRIEURS | ||||
611 | Sous-traitance | |||
AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS | ||||
624 | Transports de biens | |||
6242 | Transports d'usagers | |||
625 | Déplacements, missions et réceptions | |||
626 | Frais postaux et frais de télécommunications | |||
6281 | Prestations... | |||
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