Partie 10 - Variations de la rémunération
10/2 - Variations de la rémunération selon le temps de travail
- 10/2.1 - Agents employés à temps non complet
- 10/2.2 - Agents employés à temps partiel
- I - Les bénéficiaires
- II - Les formes du temps partiel dans le nouveau dispositif
- III - Les conditions d’attribution d’un temps partiel aux fonctionnaires et agents non titulaires
- IV - Les incidences du temps partiel sur la rémunération
- V - La surcotisation-retraite des agents employés à temps partiel et à temps non complet
- VI - Le temps partiel thérapeutique
- VII - Le cumul d’activités
- 10/2.3 - Agents en grève
- 10/2.4 - Journée de solidarité
Agent territorial employé à temps non complet (TNC), à temps partiel, agent en grève, journée de solidarité, toutes ces hypothèses sont autant de variations du temps de travail et donc de variations de la rémunération de vos agents.
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Décret n° 95-469 du 24 avril 1995 relatif aux modalités d’expérimentation de l’annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique territoriale.
Décret n° 95-470 du 24 avril 1995 relatif au service à mi-temps de droits pour raisons familiales dans la fonction publique.
Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984.
À l’heure de la mise en œuvre des 35 heures dans les collectivités territoriales, il est important, pour tout service gestionnaire, de mesurer l’incidence des durées statutaires de service sur le calcul de la rémunération.
Une maîtrise de la distinction entre exercice des fonctions à temps complet, à temps partiel ou à temps incomplet est nécessaire, pour une bonne application des règles de rémunération.
10/2.1 - Agents employés à temps non complet
I - Généralités concernant les personnels employés à temps non complet
Les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (chapitre XII) et du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifiés s’appliquent aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois de manière continue.
Cette catégorie de personnel ne doit pas être confondue avec celle des agents à temps partiel qui sont des fonctionnaires employés...
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