La réforme de la santé au travail discutée cet été par les députés ?

Bruno Dupuis, conseiller de Xavier Bertrand, a annoncé le 27 mai aux Journées nationales de santé au travail dans le bâtiment et travaux publics (BTP) qu’il existait une fenêtre de tir le 27 juin 2011 pour que le texte réformant la santé au travail soit présenté à l’Assemblée nationale. Après que les articles « santé au travail », inclus dans la loi réformant les retraites, aient été retoqués par le Conseil constitutionnel, le texte est retourné vers les parlementaires. Le Sénat a adopté le 27 janvier 2011, en première lecture, la proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail avec un retour à une gouvernance paritaire avec présidence alternée des services de santé au travail. Depuis, la proposition de loi est retournée « au placard parlementaire », le parlement ayant manifestement d’autres priorités. Il se disait sous le manteau que la réforme de la santé au travail pourrait être reportée après les élections de 2012. Bruno Dupuis a redonné une visibilité au texte. Il convient néanmoins d’être prudent car le créneau indiqué est étroit et si d’aventure un autre texte devenait prioritaire…

La réforme de la santé au travail discutée cet été par les députés ?

Comment se déroule la procédure disciplinaire dans la fonction publique hospitalière ?

La protection des personnels hospitaliers

Lutter contre la désertification médicale et les inégalités territoriales grâce à la télémédecine : méthodologie

Indemnités liées au service de gardes effectué par les internes et les faisant fonction d’interne

Principe et nature de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

Indemnités liées au service d’astreintes effectué par les internes et les faisant fonction d’interne

Engagement de service public au terme des études de médecine, d’odontologie, de pharmacie et de maïeutique

Cession de rémunération dans les structures hospitalières