Afin de déterminer une présomption de conduite sous l’empire d’un état alcoolique (CEEA), le policier municipal doit constater préalablement une infraction au
Code de la route
(par exemple, un automobiliste franchissant à une intersection de routes un feu tricolore au rouge fixe).
Après s’être assuré que le véhicule du contrevenant ne gêne pas la circulation, l’agent doit saluer et se présenter : « police municipale de… », puis faire arrêter le moteur. Il annonce alors calmement et correctement l’infraction commise par le conducteur, avant de demander les pièces afférentes à la conduite et mise en circulation du véhicule.
Le contrevenant est ensuite avisé qu’il va faire l’objet d’un dépistage de l’imprégnation alcoolique à l’aide d’un éthylotest de catégorie A (alcootest) ou de catégorie B (appareil électronique). Au préalable, il lui est demandé s’il a ou non consommé de l’alcool.
L’éthylotest de catégorie A (alcootest) ou de catégorie B (appareil électronique) vous permet de procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et le test salivaire au dépistage de stupéfiants.
L’automobiliste qui subit un dépistage de l’imprégnation alcoolique par éthylotest de catégorie B doit souffler avec force et de façon continue et régulière dans l’embout hygiénique buccal à usage unique, jusqu’à ce que le signal sonore continu s’arrête. Le résultat final du test apparaît en quelques secondes sous forme numérique. Le taux affiché correspond à la quantité d’alcool pur exprimée en milligramme dans un litre d’air expiré.
Le contrevenant est positif au dépistage de l'imprégnation alcoolique
Le contrevenant est positif au dépistage lorsque le taux d’alcool est égal ou supérieur à 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré.
Si le taux affiché est positif, la lettre « P » apparaît et le voyant rouge est allumé. Dans ce cas, le contrevenant se trouve dans l’incapacité de reprendre la conduite de son véhicule, et celui-ci pourra être immobilisé sur place. L’agent de police municipale en informe immédiatement l’officier de police judiciaire professionnel territorialement compétent et suit ses instructions (conduite de la personne dans les locaux du commissariat de la police nationale ou de la gendarmerie, immobilisation du véhicule sur place, rédaction d’un rapport).
Le contrevenant est négatif au dépistage de l'imprégnation alcoolique
Le contrevenant est négatif au dépistage lorsque le taux d’alcool est égal ou inférieur à 0,24 mg d’alcool par litre d’air expiré.
À partir des documents (ou d’une pièce d’identité), vous recueillez les coordonnées nécessaires à la rédaction du procès-verbal. Vous informez l’usager de la rédaction du procès-verbal, remettez la carte de paiement et l’avis de contravention, et invitez le contrevenant à apposer son nom et sa signature sur le procès-verbal. Vous cochez l’une des deux cases selon qu’il reconnaît ou non la contravention, et reportez ses observations éventuelles.
Vous restituez les documents de conduite et de circulation un par un en les annonçant : « votre permis de conduire, votre certificat d’immatriculation… ».
Enfin, vous saluez et remettez le véhicule dans le flot de la circulation en prenant les précautions d’usage et en utilisant les gestes réglementaires.
