Bail emphytéotique
Bail emphytéotique dans l'actualité
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Article
Un bail réel solidaire spécifique favorisera l'activité économique des territoires
Un « bail réel solidaire d'activité » facilitera l'installation de microentreprises, en particulier dans les secteurs à revitaliser. Les établissements publics et entreprises publiques locales pourront acquérir… -
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Le Centre hospitalier sud-francilien abandonne le partenariat public-privé
Le 14 mars prochain, un vote du conseil de surveillance du CHSF devrait confirmer l'arrêt du bail emphytéotique hospitalier de l'établissement… -
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Quel bilan des PPP conclus par les établissements publics de santé ?
Selon une réponse ministérielle du 1er mai 2012, une dizaine d’établissements publics de santé ont recouru depuis 2008 au contrat de… -
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Euro 2016 : le choix des stades se précise, les conditions de…
Partenariat public-privé, bail emphytéotique ou régie municipale : les 11 villes de France en lice pour accueillir les matchs de l'Euro 2016 ont choisi des options variées pour financer la construction ou la rénovation…
Bail emphytéotique dans les ressources documentaires
Modèle de convention de bail emphytéotique administratif
15/12/2022
Mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif : définition et…
12/10/2023
Acquisition par voie de crédit-bail
16/06/2021
Bail commercial
17/12/2018
Se rendre maître du foncier
14/09/2011
Modèle de bail rural
10/03/2023
Maquette budgétaire – État des contrats de crédit-bail
26/05/2019
Appréhender l’intérêt du crédit-bail
29/04/2014
Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou…
08/09/2021
La gestion déléguée d’un crématorium
08/04/2013
Une offre pour chaque métier
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Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
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Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...