BONS DE COMMANDE

Le contenu des bons de commande doit être honoré

dans des bons de commande notifiés au titulaire traduit un comportement fautif de nature à engager...

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Passer un marché à bons de commande

Maîtriser le recours aux marchés à bons de commande Le  marché à bons de commande... préalable du ou des titulaires. Le marché à bons de commande peut comporter un montant ou des quantités... En l’absence de maximum fixé dans le contrat, le marché à bons de commande doit être passé selon une procédure... d’appel d’offres. Sauf cas exceptionnels,  la durée du marché à bons de commande est limitée... à bons de commande peut être conclu avec  un ou plusieurs opérateurs économiques . Dans ce cas,...

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Formation Le guide interne de la commande publique

Découvrez la démarche d'élaboration du guide interne de la commande publique... La pertinence du recours à un guide interne de la commande publique Le guide interne : un outil... d’efficacité et d’efficience de l’achat public Les objectifs du guide interne de la commande... publique Un outil efficace de management de l’achat public Du guide interne de la commande publique... au guide des bonnes pratiques La nature juridique du guide interne de la commande publique La nature...

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  • Marchés publics 13 févr. 2013

    MAPA à bons de commande alloti

    7000192017

    mounir.habet

    Bonjour, J"ai une autre question : pour un MAPA à bons de commande alloti, faut-il prévoir... à bons de commande (ou ni l'un ni l'autre). Il « ne formule aucune autre exigence ». M.H... n'ont pas à préciser la valeur de chaque prestation dans le cadre d'un marché à bons de commande. En effet, la seule... indication d'un montant minimum et maximum dans un marché à bons de commande, quand l'acheteur décide... les dispositions de l'article 77 du CMP  « en indiquant la seule valeur minimale et maximale du marché à bons...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Durée marché à bons de commande

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Est-il exact qu'un marché à bons de commande peut être conclu pour une durée de 5 ans ?... L’article 77 II du CMP précise que la durée maximale des marchés à bons de commande ne peut excéder...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Marché à bons de commande sans maximum

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Que se passe t-il si un marché à bons de commande ne mentionne pas de maximum ?...

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