FCTVA

La Cour des comptes recommande de rationaliser la gestion des dotations et du FCTVA

pour la TVA (FCTVA). Les règles d'exécution budgétaire et comptable des dotations aux... utile de moderniser la gestion du FCTVA, qui s'est élevé à 5,9 milliards d'euros en 2014. Une dépense...  éligibilité au FCTVA.   Marie Gasnier   * Source : Référé n° S 2015 0442, Cour des comptes... pour les dotations, transfert de l'instruction des demandes de FCTVA aux comptables publics...

Voir

Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

FCTVA... taux du FCTVA... et non assujettis à la TVA peuvent en principe bénéficier du FCTVA. Selon l’article L. 1615-2 du Code général... que leurs membres sont éligibles au FCTVA et qu’ils remplissent certaines conditions. En cas de dissolution... d’un syndicat intercommunal éligible au FCTVA, le fonds n’est pas versé si l’arrêté préfectoral de dissolution...

Voir

Formation Maîtriser les aspects juridiques et financiers des transferts de compétences

et difficultés des mécanismes financiers : FCTVA, Dotation globale de fonctionnement et fin de la TPU...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

FCTVA ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

FCTVA : actualités

FCTVA : ressources documentaires

FCTVA : Ressources humaines

FCTVA : Action sociale et solidaire

FCTVA : Administration locale

FCTVA : Finances et comptabilité

FCTVA : Marchés publics

FCTVA : formations

FCTVA : forum

  • Finances et comptabilité locales 7 avr. 2014

    Assainissement et FCTVA

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    que l'on pouvait bénéficier du FCTVA pour cela, avez-vous des références à ce sujet et y a-t-il des conditions... Bonjour, Les études de zonage d'assainissement sont éligibles au FCTVA à condition que les zonages... sur la commune, les études de zonage d'assainissement ne sont pas éligibles au FCTVA. Cordialement, Pierre...

  • Finances et comptabilité locales 4 avr. 2014

    Assainissement et FCTVA

    wk_oliviermichel23@gmail.com

    Olive59

    que l'on pouvait bénéficier du FCTVA pour cela, avez-vous des références à ce sujet et y a-t-il des conditions...

  • Finances et comptabilité locales 26 févr. 2013

    relèvement taux de TVA

    Estelle.V

    TVA / FCTVA...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.