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Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

peuvent intervenir soit le 1 er  janvier, soit le 1 er  juillet. Attention Le forfait social... Le Code de la Sécurité sociale dispose que sont assujettis à la contribution du forfait social,... il semblerait donc que le forfait social ne doive pas s’appliquer aux participations des employeurs.... Toutefois, certaines Urssaf n’ont pas la même interprétation et considèrent par conséquent que le forfait...

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