FORFAIT

Changement du taux de forfait social

sera prochainement examiné par le Conseil Constitutionnel. Il prévoit une hausse du taux de forfait... patronale est soumise à cotisations sociales et donc exonérée de forfait social.   Texte... de référence : projet de loi de finances rectificative Depuis le 1er aout, le nouveau taux du forfait social...

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Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

 janvier, soit le 1 er  juillet. Attention Le forfait social (taux de 8 %) a remplacé... sociale dispose que sont assujettis à la contribution du forfait social, les rémunérations ou gains... il semblerait donc que le forfait social ne doive pas s’appliquer aux participations des employeurs.... Toutefois, certaines Urssaf n’ont pas la même interprétation et considèrent par conséquent que le forfait...

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Formation Les marchés publics de maitrise d'œuvre

de maîtrise d’œuvre Le forfait de rémunération du maître d’œuvre... et la détermination du forfait de rémunération définitif de maîtrise d’œuvre...

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  • RH territoriales 6 mars 2013

    Nombre de RTT pour les cadres au forfait

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    De combien de jours de RTT bénéficient les cadres travaillant au forfait ?... Les cadres travaillant au forfait bénéficient de 20 jours de RTT. (Article 12 D. 2002-9)...

  • RH territoriales 7 août 2014

    FONPEL et forfait social

    7000062122

    barcouzareau.j

    la participation de l'employeur à ce fonds était assujettie au forfait social. Si oui, à quel taux, 8% ou 20% ?...

  • RH territoriales 12 août 2014

    FONPEL et forfait social

    Virgule

    Virgule

    la participation de l'employeur à ce fonds était assujettie au forfait social. Si oui, à quel taux, 8% ou 20% ?... que cette participation de l'employeur est soumise au forfait social ? Mon logiciel de paye me laisse le choix de cocher... http://www.amf.asso.fr/upload/flipbook/statut-elu/assets/basic-html/page55.html "On notera par ailleurs que ces mêmes contributions ne sont pas soumises au forfait social."...

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