FPIC

Le fonds de péréquation intercommunale jugé pertinent

Rappelons que le FPIC a pour objectif de créer un mécanisme de solidarité horizontale du bloc... entre les territoires. Ses résultats sont loin d'être négligeables. En 2012, le FPIC a permis de verser... les plus fragiles bénéficient largement du fonds. En outre, le FPIC semble d'autant plus puissant... au prélèvement au titre du FPIC pourrait être relevé à 11 % des ressources fiscales utilisées... Le gouvernement confirme les objectifs de ressources du FPIC pour 2013, fixés par la loi de finances...

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Calculer votre contribution ou votre attribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

A noter Nous présentons ici les dispositions du FPIC à destination de la métropole... font l’objet de modalités différentes qui sont exposées dans la note d’information FPIC spécifique... de répartition du FPIC. Contributeurs au FPIC En 2016, sont contributeurs les ensembles intercommunaux... du FPIC mise à disposition par la DGCL. Pour le calcul du potentiel financier agrégé... par habitant : cf.   '>Les agrégats utilisés pour calculer le FPIC . A noter Les communes isolées...

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Formation L’EPCI : nouveau territoire pertinent pour la péréquation ?

de la Loi de Finances pour 2014Présentation des dispositions concernant la DGF, le FPIC... et FPIC Le FPIC : fonctionnement et évolution, éligibilité au reversement...

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