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FPIC dans les ressources documentaires

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Calculer votre contribution ou votre attribution au fonds de péréquation…
Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un mécanisme de péréquation horizontale de redistribution d’une partie des ressources fiscales entre collectivités du bloc communal. L’article…

03/11/2022

#FPIC
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Les agrégats utilisés pour calculer le fonds de péréquation des…
D’après l’article 72-2 de la Constitution du 4 octobre 1958, « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ». De fait, la loi de finances pour…

27/08/2022

#FPIC
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Déterminer la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales…
Cette fiche a pour objet de vous montrer comment sont réparties les contributions et/ou les attributions auprès des communes membres selon la répartition de droit commun ou la répartition dérogatoire.…

10/02/2022

#FPIC
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Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources…
Durant de nombreuses années, au niveau national, la péréquation entre collectivités était essentiellement une péréquation verticale. Les collectivités défavorisées percevaient des fonds sous forme de dotations de l’État (DSU, DSR,…

30/10/2023

#FPIC
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Quels sont les mécanismes de la péréquation ?
Le principe de la péréquation est inscrit à l’article 72-2 de la Constitution : « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales. » Mais…

01/03/2012

#EPCI #FPIC
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Déterminer le niveau d’intégration fiscale et calculer le CIF
Le niveau d’intégration de l’EPCI à fiscalité propre dépend du statut juridique du groupement et de la fiscalité liée au statut juridique du groupement (fiscalité professionnelle unique [FPU], fiscalité additionnelle…

26/11/2022

#Fiscalité #Ressources financières

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