FUSION

Les présidents des deux Normandies s'engagent à la fusion

de la Basse-Normandie. "Très rapidement, nous allons travailler à la préparation de cette fusion... se sont engagés mardi 3 juin "dès à présent" à mettre en œuvre la fusion...

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Gérer la fusion des listes au second tour

Connaître les deux hypothèses de fusion de liste Lors des élections régionales et municipales,... sur la nouvelle liste. » La fusion de deux listes A et B peut ainsi s'opérer... les plafonds de dépenses et déposer les deux comptes de campagne En cas de fusion de listes avec l’hypothèse... Dans l’hypothèse d’une fusion de liste, c’est toujours le mandataire de la liste absorbante qui demeure au second... entre le 1 er et le 2 d tour Mandataire financier A Plafond du 2 d tour En cas de fusion...

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Formation Réforme territoriale et péréquation : quelles conséquences pour les communes et EPCI ?

L'intercommunalité toujours en mouvement Les procédures de création, dissolution et fusion... partagés Le régime de responsabilité Cas pratique : Focus sur la fusion des EPCI... Cas pratique : exemple des conséquences pour une fusion de deux communautés...

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