FUSION ABSORPTION

La fusion des régions condamne le Tour de Picardie

Mais sans les organisateurs picards qui ont « mis pied à terre », écœurés par une fusion qui ressemble plutôt,... des régions impacte aussi le sport. Conséquence de la fusion du Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie,...

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Partage des responsabilités entre le maître de l’ouvrage et les constructeurs

décennale, la fusion absorption ne produit pas d’effets en matière de garantie décennale ( TA Melun,... hypothèses peuvent se présenter : la fusion absorption a eu lieu avant l’achèvement du contrat... exécutés par cette dernière ; la fusion absorption a eu lieu après la réception des travaux,... la réparation (CE, 7 février 1990, Société entreprise Sorel-Chamoux , préc.) ; la fusion... absorption est intervenue après la réception sans qu’un contentieux ne soit engagé. Dans cette hypothèse,...

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