FUSION ABSORPTION

Conseil unique d'Alsace : feu vert de l'État, processus de fusion

et du Bas-Rhin ainsi qu'au président du conseil régional d'Alsace l'engagement du processus de fusion... Buttner a rappelé lors d'une conférence de presse qu'il ne voulait pas "d'une simple fusion... absorption du département". Il souhaite obtenir des "garanties de l'État avant d'aller au référendum",...

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Transférer le marché par avenant : situations d’application et chronologie de la procédure

de compétences , induit par : une fusion (communes ou établissements publics) ; une cession... scission ou absorption aboutissant à la création d’une nouvelle société ; l’apport du marché,...

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