Fusion absorption
Fusion absorption dans l'actualité
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Article
Le taux de chômage aurait baissé dans les régions fusionnées, selon l'Institut…
L'Institut des politiques publiques a comparé les évolutions du bien-être déclaré par les habitants des différentes régions. Son analyse suggère que la fusion n'a… -
Article juridique
Le devenir des directeurs généraux des EPCI fusionnés : l'article 35 VII…
À l'instar des directeurs généraux des régions fusionnées, l'article 35 VII du projet de loi NOTRe, maintient en fonction les directeurs généraux d'EPCI fusionnés pendant 6 mois,… -
Article juridique
Quels sont les impacts financiers de la fusion des instances de dialogue…
Dans sa fiche d'impact du décret du 10 mai 2021 relatif à la mise en place des nouveaux comités sociaux territoriaux, nés de la fusion des comités techniques (CT)… -
Article
Les EPCI ont réorganisé les services après la fusion, selon une étude…
Compétences, accompagnement au changement, projets de service, renforcement de l'encadrement, création d'une identité commune... Dans une étude sur l'impact RH des fusions d'EPCI, Intercommunalités de France et la FNCDG…
Fusion absorption dans les ressources documentaires
Élaborer les registres dans le cas des communes fusionnées
20/11/2013
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses…
02/04/2023
La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales…
26/06/2016
Gérer la fusion des listes au second tour
14/11/2017
Gérer la reprise des personnels lors d’une fusion d’EPCI
28/01/2024
Anticiper les impacts des fusions sur les conditions de travail…
28/01/2024
Tableau illustrant le calcul du gain DGF issu d’une fusion
26/06/2016
Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale
07/09/2022
Décider de créer une commune nouvelle
19/10/2023
Mettre en place un projet de scission d’un EPCI
15/11/2021
Communiquer sur les impacts financiers de l’intercommunalité
10/06/2016
Une offre pour chaque métier
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