Grève
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Grève : Collectivités territoriales
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Faire face à une grève | ref : 5397
grève... Qu’est-ce que la grève ? Il s’agit d’une liberté fondamentale : celle de cesser le travail... partiellement ses activités. Certaines grèves sont interdites : celles qui auraient un caractère politique... visible au travers du ou des mots d’ordre, les grèves sur le tas et les grèves tournantes ou perlées.... L’interdiction des grèves tournantes n’est toutefois pas applicable aux collectivités...
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Le service minimum d’accueil dans les écoles | ref : 5036
grève (préavis de)... La notification des motifs de la grève au rectorat Les organisations syndicales... dont les adhérents envisagent de faire grève doivent, avant toute action, notifier au rectorat les motifs... du préavis de grève Lorsque les négociations entamées entre les enseignants et les représentants... du ministère de l’Éducation échouent, un préavis de grève doit être transmis au rectorat et à la direction...
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Droits et obligations des agents publics | ref : dtou3708
les textes en vigueur concernant les droits (syndical, participation, grève, protection fonctionnelle...
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Grève : Action Sociale
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Assurer un bon climat social | ref : 4164
grève... aucun intérêt. Faire face à une grève La grève est un conflit collectif qui implique une cessation collective... une grève d’autres situations qui peuvent y ressembler. Par exemple, la cessation de travail... de un ou deux salariés ne constitue pas une grève et est donc illicite. Le droit de grève est individuel et n’est soumis... du travail. L'exercice du droit de grève ne peut donner lieu à une sanction disciplinaire, ni justifier...
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L'organisation du temps de travail et le statut de la fonction publique hospitalière | ref : sl8585459
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Le droit de retrait | ref : sl8655874
du droit de retrait doit être distingué de celui du droit de grève. L'intérêt... et éventuellement donner un préavis de grève ; le salarié qui se retire d'une situation dangereuse.... Ainsi, constitue l'exercice du droit de grève et non du droit de retrait, l'arrêt de travail décidé...
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Grève : Éducation
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Droits et obligations des agents publics | ref : dtou3708
les textes en vigueur concernant les droits (syndical, participation, grève, protection fonctionnelle...
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Comment mettre en place le service minimal d’accueil obligatoire ? | ref : 0704
de grève : les enseignants doivent déclarer à leur inspecteur de circonscription leur volonté ou non de faire... grève au moins 48 heures avant le mouvement social. C’est à l’inspection d’académie de transmettre... des enfants : dans son article 2, la loi du 20 août 2008 dispose que, en cas de grève, la commune... dès l’annonce de l’annonce du mouvement de grève est également possible. Article L. 133‑9, le Code... des ATSEM ?). En effet, si les ATSEM prennent, en temps scolaire durant un jour de grève, la responsabilité...
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La surveillance des élèves en collège | ref : 2978
dans les escaliers…). Quelle est la responsabilité du CPE en cas de grève des professeurs ? Elle est la même... qu’en situation habituelle. Si la grève conduit à une surcharge de la vie scolaire, il convient d’en alerter...
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Grève : Marchés publics
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Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, catastrophes naturelles…) | ref : 3183
grèves..., par exemple, le cas de : la grève (CE, 29 janvier 1909, Messageries maritimes) ; un sabotage ; un raz-de..., les émeutes, la grève (lorsque ce n’est pas une grève du personnel de l’entrepreneur) sont exonératoires... du Mont Blanc, n° 89LY00454). Est-il possible d’invoquer un cas de force majeure en cas de grève ? Oui.... La grève peut être constitutive de force majeure (CE, 29 janvier 1909, Messageries maritimes...
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Que sont les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols ? | ref : 1766
grevé (art. L. 160-5 al. 2 du Code de l’urbanisme) dès lors qu’il y a atteinte à un droit... un intérêt privé qui grève un autre intérêt privé (droit de passage, servitude de réseaux, servitude de vue...
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Prolonger les délais d’exécution | ref : 3191
d’autres marchés ; jours de grève générale de la profession ; rencontre de difficultés imprévues en cours...
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Grève : RH publiques
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Décompter le droit de grève | ref : 2636
grève...droit de grève... Vérifier que l’absence de service fait est bien liée à l’exercice du droit de grève La grève... statutaires précises, les modalités d’exercice du droit de grève sont définies et encadrées... par les dispositions du Code du travail et la jurisprudence administrative. Conditions d’exercice du droit de grève...
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Quelles sont les conséquences disciplinaires d’une grève illicite ? | ref : sl2213009
fait. Modalités du préavis de grève Pour qu’une grève soit licite, le préavis.... Il doit préciser les motifs du recours à la grève et parvenir à l’autorité hiérarchique dans un délai de cinq jours... francs avant le déclenchement de la grève. Il doit fixer le lieu, la date et l’heure du début... de négocier. Sanctions Grève illicite Sanctions... Le non-respect de ces règles par l’agent en grève peut entraîner l’application de sanctions...
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Quelles sont les formalités de déclenchement d'une grève et ses conditions de réalisation ? | ref : sl2212876
Contexte La grève se définit comme une cessation collective et concertée du travail... dans le but de soutenir des revendications professionnelles. Si le droit de grève est une liberté fondamentale... obéissent à certaines règles. En pratique Pour qu'une grève soit licite..., des limitations sont apportées à l'exercice même du droit de grève. Conditions... du travail CTRAV impose le dépôt d'un préavis avant le déclenchement d'une grève...
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Grève : Santé
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L’exercice du droit de grève par le personnel médical | ref : 3481
grève... Principe général du droit Le droit de grève constitue désormais un principe général du droit... du droit de grève n’est pas spécifique à la Fonction publique hospitalière. C’est dans le cadre d’un droit... originaire de se démarquer de l’idée de « fonctionnariat », l’idée d’une véritable grève, cessation... d’autres modes d’action irréguliers, telles les « grèves administratives ». Définition du droit...
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L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels médicaux en grève | ref : 3482
grève... son droit de grève restreint pour des impératifs de santé publique. La réquisition et l’assignation... du droit de grève, garanti par la Constitution, trouve sa limite dans la nécessité d’assurer la sécurité... ne doit pas être un obstacle au droit de grève Ce choix « ne doit pas être fait dans le but de paralyser le mouvement... de grève » (TA Rennes, 14 octobre 1979). Le service minimum varie selon la durée de grève Circulaire...
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Modèle d’assignation du personnel médical en cas de grève | ref : dtou3117
grève...
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Grève : News
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La grève des profs expliquée aux élèves | ref : article_65769
greve..." 1élève + 1élève + 1élève - 1 professeur = la grève générale" ...
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Préavis de grève dans les crèches parisiennes | ref : article_62334
Grève...Les personnels des crèches parisiennes ont déposé un préavis de grève pour jeudi, vendredi... fait grève plusieurs jours la semaine dernière pour les mêmes revendications... en AG un partage 80/20. Le préavis de grève du jeudi 26 mai concerne... sur de nouveaux préavis de grève. Enfin lundi 30, le préavis concerne le personnel...
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Des magistrats administratifs en grève | ref : article_59037
Grève...Les magistrats administratifs ont fait grève, le mercredi 9 février. Découvrez le regard... ». Les temps changent Aujourd'hui pourtant, la grève a été massivement suivie. Il faut y voir...
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Grève : Forum
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Réforme des rythmes scolaires | ref :
Les syndicats d'enseignants ont appelé à une grève demain à Paris, avant une journée d'action...