Intercommunalité
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Intercommunalité : Collectivités territoriales
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Intercommunalité : communiquer en direction des agents | ref : 4650
à un public bien précis : les agents de l’institution concernée et, dans le cas de l’intercommunalité,... ainsi que la perspective de l’élection directe de leurs conseillers, les intercommunalités se devront d’afficher... aux libertés et responsabilités locales : facilite le fonctionnement de l’intercommunalité et encourage... être remise en cause, s’apparentait à une consécration institutionnelle de l’intercommunalité à fiscalité... de l’intercommunalité. Elle propose sur son site Internet une abondante matière dans un onglet documentation, numérique...
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Intercommunalité : communiquer en direction des élus | ref : 4435
intercommunalités... au sein de l’intercommunalité. Ceux qui ne participent qu’à cette instance ont donc besoin de bénéficier.... Des préoccupations et des vécus inégaux Le territoire d’une intercommunalité est composé de communes très... communautaire » souffle entre les délégués. Représenter un centre de ressources En intercommunalité... si les conseils sont itinérants dans les communes de l’intercommunalité. Dans cette rubrique, l’organisation...
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Stratégie communale et intercommunalité pour 2014 | ref : 2492
de subsidiarité Clarifier l’intercommunalité spécialisée : les trop nombreux syndicats intercommunaux... des intercommunalités pour le bloc communal : les intercommunalités à fiscalité propre participeront..., la désignation de représentants auprès des intercommunalités manquait de lisibilité citoyenne. Dynamiser..., en s’adaptant aux évolutions des territoires. Renforcer l’adéquation des intercommunalités avec les bassins... performants, sources d’économies budgétaires. Supprimer définitivement les intercommunalités aux compétences...
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Intercommunalité : Action Sociale
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L'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) | ref : sl5555582
Dans le secteur de la petite enfance, la mutualisation des moyens dans l'intercommunalité permet de mieux répondre... de services, le développement de l'intercommunalité a connu une impulsion décisive dans les années 1990... le passage d'une intercommunalité de gestion de compétences à une intercommunalité de projet..., l'intercommunalité est en quelque sorte devenue la règle, et la non-appartenance à une structure de coopération... intercommunale, l'exception. Il est ainsi désormais communément admis que « l'intercommunalité représente souvent...
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Les enjeux de l’action sociale intercommunale | ref : sl7863615
L’intercommunalité sociale est une possibilité peu exploitée. Les petites communes... Dans les dix dernières années, le développement de l'intercommunalité a modifié l'organisation territoriale... le département et la commune, les intercommunalités y sont de plus en plus impliquées. En conséquence... la proximité avec les usagers. Reste que l'intercommunalité en matière d'action ne constitue... intercommunale Dans le cas d'un transfert de la compétence « action sociale » à l'intercommunalité, choisi...
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Les caractéristiques de l'action sociale intercommunale | ref : sl7863620
la prise en charge avec des moyens plus conséquents, mutualisés, mieux organisés. L'intercommunalité joue... Il sera ici fait référence à l'étude « l'intercommunalité sociale en 2010 », menée en avril 2010 par l'Assemblée... d'emplois, est bien souvent au cœur des préoccupations des intercommunalités qui le mette en œuvre...... Les structures d'accueil et d'hébergement : un nombre de plus en plus significatif d'intercommunalités... en 2003. Naturellement, dans ce contexte, les intercommunalités redoublent de vigilance et d'initiative...
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Intercommunalité : Éducation
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Projet pédagogique des « Bracicotins », ALSH intercommunal des communes de Bracieux, Fontaines-en-Sologne, Tour-en-Sologne, Bauzy et Neuvy | ref : dtou1469
intercommunalité...
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Les relations entre les communes, les élus et les établissements d’enseignements supérieurs | ref : 0640
les résultats d’une enquête adressée aux maires des villes moyennes et aux présidents d’intercommunalités,... à la stratégie universitaire, bien que « les villes moyennes et leurs intercommunalités apportent une large... en effet que : « 93 % des villes moyennes et intercommunalités ont mis en place des services...
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Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements scolaires | ref : 0679
le retard pris par les communes en la matière. CCAPH et intercommunalité Une CCAPH peut coexister... avec une CIAPH. Les communes et intercommunalités de moins de 5 000 habitants peuvent créer...
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Intercommunalité : Marchés publics
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Connaître les modalités d’élaboration d’un PAEN | ref : 5187
et partenaires (communes, département, intercommunalité d’agglomération, chambre d’agriculture, agriculteurs, etc...
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Instituer un règlement local de publicité (RLP) | ref : 5189
ou de l’intercommunalité, les zones et le cas échéant les périmètres identifiés par le RLP et sont annexés à celui...
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Comment faire évoluer un SCOT ? | ref : 2041
des PLU intercommunaux en cas de changement de périmètre de l'intercommunalité ; permettre...
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Intercommunalité : RH publiques
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La mise à disposition des services dans le cadre de l'intercommunalité | ref : sl6391108
l'effet inflationniste sur les dépenses de personnel qu'avait eu la montée en charge de l'intercommunalité (rapport... public thématique de novembre 2005 « L'intercommunalité en France » et rapport public thématique... de l'intercommunalité aurait dû avoir pour corollaire une baisse des dépenses de personnel dans les communes... quant à la mutualisation entre les communes et les communautés. Et ce, en permettant aux communes et intercommunalités... à disposition des services de la commune à l'intercommunalité Lorsqu'une commune a conservé...
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Les commissions administratives paritaires (CAP) | ref : sl2428157
Intercommunalité...
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Gérer le personnel dans le cadre de services communs ou mutualisés | ref : 2592
intercommunalité... de l’intercommunalité. D’abord développée de manière quelque peu expérimentale et suspendue à une position juridique... la coopération au sein du couple communes – intercommunalités (groupements d’achat ou gestion unifiée...., Fonction publique territoriale et intercommunalité : guide pratique - Transferts, statuts, rémunération...
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Intercommunalité : News
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Intercommunalité : la concertation se poursuit dans les départements en retard | ref : article_70235
Intercommunalité...
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Intercommunalité : les députés en voie d'assouplir la réforme de 2010 | ref : article_69610
Intercommunalité... de l'intercommunalité. La méthode pour la mettre en place, contestée par les élus, a largement contribué à la victoire...
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Intercommunalité : le premier schéma départemental de coopération adopté | ref : article_66874
Intercommunalité...-on appris auprès de la préfecture. Le schéma, qui prévoit le passage de 18 à 16 intercommunalités (EPCI... dans une intercommunalité. Plus aucune n'est isolée", s'est félicité M. Maccioni. La réforme de la territorialité, votée...
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Intercommunalité : Forum
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Responsabilité du CHD | ref :
Rapport annuel intercommunalité...
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L'éducation numérique, un enjeu majeur pour les collectivités | ref :
Intercommunalité...
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acte III décentralisation | ref :
des intercommunalités. Les collectivités ont été ces dernières années de plus en plus nombreuses à contester...