L’intercommunalité : un atout pour la prévention de la délinquance | En cours
Les structures intercommunales de prévention devraient pouvoir dépasser les frontières des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ce qui n’est pas le cas actuellement
Achèvement de l'intercommunalité: "pas question de passer en force" (Fillon) | En cours
Dans le but d'achever et de rationaliser la carte des intercommunalités, les préfets devaient présenter aux Commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) leurs projets de Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) le 30 avril
Intercommunalité : le premier schéma départemental de coopération adopté | En cours
Le premier Schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI), document devant servir de cadre de référence pour le regroupement des communes, a été adopté vendredi dans le Val-d'Oise, a-t-on appris auprès de la préfecture ... Elle étend aussi les prérogatives des commissions départementales de
Et ce, en permettant aux communes et intercommunalités, tout simplement, de mettre en œuvre les dispositions concernées de la loi de décembre 2010 reprises à l'article L
Reste que l'intercommunalité en matière d'action ne constitue pas une nouveauté
Si la priorité est de développer un secteur enfance-jeunesse intercommunal, l'ABS doit être prioritairement centrée sur cette thématique ... Le développement, rendu possible par les évolutions législatives, de l'action sociale intercommunale devrait renforcer cette tendance, en permettant, notamment, de
Et ce, en permettant aux communes et intercommunalités, tout simplement, de mettre en œuvre les dispositions concernées de la loi de décembre 2010 reprises à l'article L
La coopération intercommunale s'intensifie La coopération intercommunale est une forme déjà ancienne de collaboration entre les mairies, puisqu'elle apparaît dans les textes dès 1890, avec la création des syndicats intercommunaux à vocation unique
Intercommunalité Intercommunalité , action sociale et petite enfance Le social, une option ouverte à l'intercommunalité Libre répartition du social entre commune et intercommunalité Comme on le sait ( cf. Partie « Concevoir
Intercommunalité Intercommunalité , action sociale et petite enfance Le social, une option ouverte à l'intercommunalité Libre répartition du social entre commune et intercommunalité Comme on le sait ( cf. Partie « Concevoir
En cas de création de places nouvelles : deux modules viennent bonifier le socle de base Les modules « intercommunalité » et « potentiel financier » sont exclusivement réservés aux créations de places : le module « intercommunalité » : un bonus d'un
Cadre idéal de l'intercommunalité Le portage institutionnel lui-même peut revêtir différentes formes ... Mais c'est dans le cadre de l'intercommunalité que se situe l'avenir de ces dispositifs
n° 97PA00757 ND , CT-Intercommunalité 12/2002 n° 264, obs ... EPCI Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) bénéficient, en lieu et place de leurs membres propriétaires, des attributions du FCTVA au titre des dépenses d’investissement exposées dans l
un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) pour la mise en place d’un stade de ski de fond ( Cass. civ. 1 re , 19 décembre 1995, SIVU de Nistos c/ Syndicat des montagnes et forêts de Nistos , req ... n° 02NC00427 , CT-Intercommunalité
n° 04VE1190, CT-Intercommunalité 12/2005, n° 218, note G. Pellissier
Et ce, en permettant aux communes et intercommunalités, tout simplement, de mettre en œuvre les dispositions concernées de la loi de décembre 2010 reprises à l'article L
Pour mémoire, rappelons que l’intercommunalité implique, en matière de personnel, des procédures de transfert
Le développement de l'intercommunalité dans des conditions satisfaisantes, voulu par nos gouvernants, passe par cette clarification tendant à assurer une meilleure protection des agents transférés
les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité directe (communauté d'agglomération ou de communes...) entrant dans les conseils de surveillance (à l'exclusion des EPS de ressort national
La loi n o 78-1183 du 20 décembre 1978 relative au comité d'hygiène et de sécurité et à la commission intercommunale d'hygiène et de sécurité (articles L. 417-19 à L. 417-25 du Code des communes) avait introduit ces instances au niveau communal ... 1118 ND
Centre hospitalier intercommunal d'Eure-Seine, à Évreux (Eure ... Centre hospitalier intercommunal de la Côte basque, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques