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Lutte contre le travail dissimulé dans les ressources documentaires

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Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi salarié, dissimulation d’activité), sous peine de sanctions. L’arsenal juridique est assez complexe…

16/04/2023

#Infraction #Marché de travaux
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Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail

Pour assurer la bientraitance du personnel, vous devez, en tant qu’employeur, lutter activement contre toute forme de discrimination au travail : le Code du travail interdit, en effet, sous peine de…

19/09/2012

#Risques psychosociaux #Management
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Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière…

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent procéder à certaines vérifications formelles auprès de leur cocontractant.…

16/04/2023

#Responsabilité #Sous-traitant
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Lutte contre la violence et sécurité dans l’établissement

Depuis vingt ans, la lutte contre la violence est l’une des priorités institutionnelles. Les causes, les effets et les solutions pour la contrer en sont mieux connus, mais avec le…

30/09/2019

#Politique de sécurité #Prévention et lutte contre la délinquance
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Lutter contre l’illettrisme dans les collectivités

L’article L. 121-2 du Code de l’éducation (ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000) avait énoncé la lutte contre l’illettrisme comme une priorité nationale. Aujourd’hui, cela reste une priorité à l’heure où l’on…

30/07/2018

#Action d'insertion #Élève à besoins particuliers
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Lutter contre le travail illégal

La notion de « travail illégal » recoupe celles de travail dissimulé, marchandage et prêt illicite de main-d’œuvre, emploi d’étrangers sans titre de travail, fraude ou fausses déclarations… Sur un chantier, ces…

14/02/2019

#Infraction #Contrôle du marché public
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Connaître les enjeux de la lutte contre l’illettrisme

L’article L. 121-2 du Code de l’éducation (ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000) énonce la lutte contre l’illettrisme comme une priorité nationale. Aujourd’hui, un peu plus de 3 millions de personnes âgées de…

21/09/2015

#Action d'insertion #Élève à besoins particuliers
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Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi salarié, dissimulation d’activité), sous peine de sanctions.Le plus souvent, le constat d’une…

15/05/2022

#Infraction #Contrôle du marché public
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Connaître l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) et les…

Lorsque l’on aborde un sujet comme l’illettrisme, se mettre d’accord sur les mots est un préalable essentiel : illettrisme, analphabétisme et apprentissage du français sont en réalité trois problèmes différents : Un…

23/04/2019

#Accompagnement des publics #Politique sociale #Action d'insertion
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Le maire et la lutte contre les addictions

La lutte contre les addictions est un enjeu majeur et permanent de la société actuelle. Le trafic de stupéfiant a explosé au cours des dernières décennies et la France est…

10/11/2020

#Maire #Prévention et lutte contre la délinquance
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Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes d’Avignon,…

Le Parlement a définitivement adopté, le 3 février 2016, une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, la loi n° 2016-138, promulguée le 11 février 2016, rend obligatoire le recours…

08/06/2020

#Restauration #Responsabilité sociale et environnementale
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Lutter contre le racisme

Parce qu’ils visent à l’épanouissement de l’enfant dans un cadre sécure et non discriminant, les accueils de loisirs se retrouvent en première ligne dans la lutte contre le racisme. Cette…

02/06/2015

#Violence
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Lutter contre la pollution atmosphérique

Pour lutter contre la pollution atmosphérique, des actions sont mises en place ou peuvent être entreprises à tous les niveaux (international, européen, national, territorial, individuel). Ces actions découlent de politiques…

12/02/2014

#Pollution #Air
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Responsabiliser le maître d’ouvrage en cas de sous-traitance irrégulière

L’entrepreneur a l’obligation de déclarer ses sous-traitants éventuels, lors de la passation du marché comme au cours de son exécution. Cette déclaration mentionne le nom du sous-traitant, la nature et…

13/01/2019

#Responsabilité de la collectivité #Sous-traitant
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Lutter contre la précarité énergétique

Le renchérissement continu des prix de l’énergie, combiné à la mauvaise qualité des logements et à une dégradation de la situation économique, a amené ces dernières années un nombre croissant…

05/03/2020

#Lutte contre l'exclusion #Énergie