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Maire adjoint dans les ressources documentaires

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Élire les adjoints au maire

Une fois le maire élu, le conseil municipal fixe la séance pendant laquelle se déroulera l’élection des adjoints au maire. La séance sera présidée par le maire. L’élection des adjoints…

25/04/2020

#Maire-adjoint
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Retirer les délégations d’un adjoint au maire ou d’un vice-président

Le maire ou le président d’un groupement intercommunal peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou vice-présidents, mais il peut également abroger cette…

18/07/2022

#Délégation de fonction
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Modèle d’arrêté abrogeant la délégation de fonctions d’un adjoint au…

Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions par le biais d’un arrêté abrogeant la délégation…

19/07/2022

#Délégation de fonction
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Modifier la liste des adjoints en cours de mandat

Aux termes de l’article L. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « le maire est les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal ». La liste et…

14/09/2021

#Mandat #Maire-adjoint
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L’adjoint à l’éducation, interlocuteur clé des directions d’école et des…

L’ancien adjoint aux affaires scolaires a vécu : l’adjoint qui traite de l’école et des parents est, ou devrait être, qualifié aujourd’hui d’« adjoint à l’éducation ». Cette dénomination n’est pas neutre, elle…

26/09/2021

#Acteur de l'éducation #Maire-adjoint
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Accorder une délégation de fonction à un adjoint

Le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. La délégation de fonction doit répondre à un certain nombre de critères…

11/12/2011

#Délégation de fonction
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La constatation des infractions (arrêtés du maire et Code de…

Avant la loi n° 99-291 du 15 avril 1999, les policiers municipaux pouvaient déjà constater par procès-verbal certaines infractions aux arrêtés de police du maire (stationnement, occupation du domaine public,…

17/10/2012

#Infraction
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Quelles fonctions le maire peut-il déléguer ?

Le maire est seul chargé de l’administration de la commune, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou…

15/01/2014

#Délégation de fonction #Maire
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Comment organiser un mariage en mairie ?

Le mariage civil est l’acte public qui officialise l’union entre deux personnes. C’est une sorte de double « contrat » entre les mariés et entre les mariés et la société. Il est…

26/04/2011

#Mariage #Protocole officiel
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La conférence des maires

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « loi engagement et proximité », a été adoptée dans la perspective de revaloriser les communes en leur assurant une meilleure représentativité dans la gouvernance…

04/02/2021

#Gouvernance intercommunale #Maire
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Le chef d’établissement adjoint

Censeur du lycée napoléonien jusqu’au décret du 11 avril 1988, le proviseur adjoint est désigné comme « chef d’établissement adjoint » depuis le décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011. Uniquement cantonné aux tâches organisationnelles…

03/03/2022

#Directeur d'établissement scolaire #Délégation de fonction
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Modèle d’arrêté de délégation de fonctions à un adjoint

Cet arrêté est généralement pris par le maire en début de mandature, après la création des postes d’adjoints par le conseil municipal et l’élection de ceux-ci.

15/01/2014

#Délégation de fonction #Maire
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Le statut et les pouvoirs de police du maire

Le Code général des collectivités territoriales précise que « le maire concourt, par son pouvoir de police, à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance ».Le maire…

11/12/2023

#Maire #Pouvoirs de police
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Bulletins de salaire du corps des adjoints administratifs hospitaliers

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des adjoints administratifs hospitaliers : adjoint administratif hospitalier, contractuel adjoint administratif hospitalier principal de 1re classe, titulaire adjoint administratif…

27/02/2024

#Rémunération #Professionnel de santé
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Bulletins de salaire du corps des adjoints des cadres hospitaliers

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des adjoints des cadres hospitaliers : adjoint des cadres hospitaliers de 1er grade, titulaire adjoint des cadres hospitaliers de…

27/02/2024

#Rémunération #Cadre de santé