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Marquage CE et classification des dispositifs médicaux (DM) et des…
Le marquage CE atteste de la conformité des produits aux exigences essentielles des directives applicables et que ces produits ont été soumis à la procédure d’évaluation de la conformité prévue…

01/04/2013

#Loi et réglementation
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Différents types de marquage des produits
Ce tableau recense les différents types de marquages : toxique, nocif, dangereux pour l’environnement, corrosif, inflammable.

27/05/2019

#Hygiène #Achat durable
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Guide pratique pour le marquage d’identification des biens culturels
Élaboré par le Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF), ce guide est un outil pratique destiné à aider toute personne chargée du marquage de collections.…

03/07/2012

#Création artistique et culturelle #Équipement culturel
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DM à usage unique, à usages particuliers, implantables, et marquage…
Le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (DM) établit également des règles concernant les dispositifs à usage unique et leur…

13/11/2017

#Normes et labels #Dispositif médical
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Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : marquage UE, identification
Le règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) établit des règles concernant le marquage de conformité…

18/03/2018

#Loi et réglementation #Normes et labels #Dispositif médical
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Intégrer dans un marché public de produits d’entretien des enjeux…
L’utilisation de produits d’entretien présente de nombreux enjeux de développement durable. La présente fiche pratique aide à prendre en compte cette problématique tout au long du processus d’achat public de…

27/05/2019

#Hygiène #Achat durable
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Normes, marquage CE, certification de services, label
Les acheteurs doivent connaître avec précision ce que signifient les différents référentiels de qualité qui peuvent être appliqués aux produits ou aux prestations de service réalisés ou utilisés par un…

30/06/2022

#Normes et labels
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Parcours des dispositifs médicaux
Bien que représentant un ensemble hétérogène, les dispositifs médicaux (DM) bénéficient du marquage CE et du contrôle de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)…

16/07/2015

#Dispositif médical
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Liste des différents plastiques d’origine pétrochimique
Le système d’identification permet d’identifier la nature du plastique utilisé dans la composition des produits sur lequel le marquage est apposé dans le but de faciliter le tri des déchets.…

13/06/2023

#Tri des déchets #Achat durable
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Liste des références des produits durables et de qualité
Cet outil propose une liste des références des produits durables et de qualité. Cette liste des exemples n’est pas exhaustive ; d’autres labels, mentions ou marquages peuvent répondre aux conditions fixées…

25/07/2023

#Restauration #Achat durable
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Promouvoir les vélos et la politique cyclable
Dans le cadre d’une politique de développement durable, les pratiques cyclables doivent être prises en considération. Elles sont de plus en plus soutenues par l’État. Au-delà du marquage des itinéraires,…

10/02/2017

#Vélo
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Fiche de récolement
La fiche de récolement offre la possibilité de récoler rapidement des ensembles volumineux ou des séries en récolant les contenants. Cette fiche, extraite du Vade-mecum pour les opérations de récolement…

03/07/2012

#Création artistique et culturelle #Équipement culturel
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Engager le récolement des collections d'un musée
Le Code du patrimoine prévoit une obligation décennale de récolement des collections des musées de France. C’est une opération lourde et complexe qui implique de vérifier pour chaque objet : sa…

03/07/2012

#Création artistique et culturelle #Équipement culturel
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Comment organiser l’inauguration d’une piste cyclable
Le vélo constitue aujourd’hui un mode de déplacement à part entière qui retrouve sa place en ville, mais aussi en milieu périurbain et parfois rural. Le temps est fini de…

14/02/2012

#Inauguration #Vélo

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