NANTISSEMENT DE CREANCES

Comment payer directement un sous-traitant en cas de cession de créance ?

L’acte spécial de déclaration de sous-traitance mentionnait la cession de créance. Par ailleurs... , la déclaration du sous-traitant était postérieure aux travaux réalisés. Référence : CAA Nantes, 25 janvier... adjudicateur si le marché a fait l’objet d’une cession de créance. ...

Voir

Délivrer l’exemplaire unique au titulaire dans le cadre d’un nantissement ou d’une cession de créances

Un nantissement de créance est un contrat conclu entre le titulaire d’un marché public et un organisme bancaire.... résultant de l’exécution du marché. Pour reconnaître une cession ou un nantissement de créance... à l’original délivrée en unique exemplaire pour être remise en cas de cession ou de nantissement de créance. »... financier bénéficiaire de la cession ou du nantissement des créances résultant de votre marché.... d’engagement la mention proposée par l’illustration ci-après : Créance présentée en nantissement...

Voir

Formation : Le contentieux des marchés publics

lié à la cession de créance ou au nantissement La restitution de l’avance...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

NANTISSEMENT DE CREANCES ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

NANTISSEMENT DE CREANCES : actualités

NANTISSEMENT DE CREANCES : ressources documentaires

NANTISSEMENT DE CREANCES : Santé

NANTISSEMENT DE CREANCES : Établissements de santé

NANTISSEMENT DE CREANCES : Ressources humaines

NANTISSEMENT DE CREANCES : Administration locale

NANTISSEMENT DE CREANCES : Finances et comptabilité

NANTISSEMENT DE CREANCES : Marchés publics

NANTISSEMENT DE CREANCES : formations

NANTISSEMENT DE CREANCES : forum

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Nantissement de la créance

    G.Morel

    G.Morel

    Qui renseigne la page de l'exemplaire relative au nantissement de la créance : le maître d'ouvrage...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Nantissement de la créance

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Qui renseigne la page de l'exemplaire relative au nantissement de la créance : le maître d'ouvrage...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Paiement direct au titulaire ?

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    de cession de créance ou de nantissement du marché, c'est la banque qui devient créancière de l'acheteur...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.