NÉCESSITÉ DE SERVICE

Concessions de logement par nécessité absolue

par nécessité absolue de service que dans la mesure où leur emploi figure sur la liste... dans lesquelles des concessions de logement peuvent, par nécessité absolue ou par utilité de service,... la Haute juridiction précise les modalités d'attribution d'un logement par nécessité absolue... de service pour les personnels de direction, d'administration, de gestion...

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Arrêté de concession de logement pour nécessité absolue de service

L’arrêté de concession de logement pour nécessité absolue de service lie l’attribution...

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Formation La gestion des logements de fonction

sociale. Nature des logements de fonction Concession par nécessité absolue... par nécessité absolue de services Conditions et modalités d'attribution Conditions...

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NÉCESSITÉ DE SERVICE : actualités

NÉCESSITÉ DE SERVICE : ressources documentaires

NÉCESSITÉ DE SERVICE : Santé

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NÉCESSITÉ DE SERVICE : Action sociale et solidaire

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NÉCESSITÉ DE SERVICE : Finances et comptabilité

NÉCESSITÉ DE SERVICE : formations

NÉCESSITÉ DE SERVICE : forum

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Refus formation pour nécessité de service ?

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Une demande de formation peut-elle être refusée pour nécessités de service ?...

  • RH territoriales 3 mars 2013

    Refus formation pour nécessité de service ?

    F.mur-RH

    F.mur-RH

    Une demande de formation peut-elle être refusée pour nécessités de service ?...

  • Police - Sécurité - Sûreté 3 févr. 2014

    Logement concédé par nécessité absolue de service pour un Chef de service

    7000133217

    kotikk

    de poste de police municipale peut bénéficier d'un logement par nécessité absolue de service ? Si oui,... nécessité absolue de service » - les personnels  dont  les fonctions comportent un service d’astreinte... Bonjour à tous, je souhaiterais savoir si un Chef de service exerçant les fonctions de chef... de fonction, à partir du moment où ses contraintes de service lui imposent des astreintes, étant entendu...

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