NOMENCLATURE ACHATS

Les pratiques de la ville de Levallois-Perret ne respectent pas les règles de la commande publique

Selon la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, l’absence de nomenclature des achats... européens. Plus précisément, les dépenses en cause concernent les achats de fourniture de denrées...

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Estimer le montant de ses achats spéciaux

comme telle dans sa nomenclature achat), ni traiter isolément les quartiers d’une même ville car l’appréciation des seuils... Exemple pour un achat de communication : les achats ponctuels d’espaces dans la presse... sans être imprévisible mérite, à fin de calcul du seuil, d’être additionné à ceux des achats déjà réalisés.... définissant la nomenclature prévue aux II et III de l’article 27 du code des marchés publics, voir annexe...

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  • Marchés publics 15 févr. 2016

    bilan/ cartographie des achats

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    bonjour, je dois établir un bilan/ cartographie des achats dont l'objectif est de permettre...

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