Nomination
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Nomination : Collectivités territoriales
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Procéder à la nomination du directeur d’un EPCC | ref : 0821
nomination... Déterminer la situation de la nomination Lors de la création d’un EPCC ex nihilo Une procédure... en respectant la même procédure de nomination prévue pour le recrutement d’un directeur. A noter La décision... L. 1431-5, L. 1431-6, L. 1431-10 relatifs aux règles de nomination article L. 1431-6-II... relatif à la nomination d’un fonctionnaire d’État au poste de directeur de l’EPCC article L. 1431-5...
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Modèle d’arrêté portant nomination des membres du CCAS | ref : dtou2190
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Modèle de requête pour la désignation d’un expert par le tribunal administratif | ref : dtou3672
Ce modèle est adressé au juge pour nomination d’un expert (source DDT de la Haute-Saône). Il vise...
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Nomination : Action Sociale
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Charte de déontologie partagée valant règlement intérieur du groupe de travail dédié au suivi nominatif des dossiers | ref : dtou3486
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Les coordinateurs petite enfance | ref : sl2326868
de droit privé (associations). Sa nomination par l'organisme gestionnaire doit obéir à des critères...
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Les commissions administratives paritaires (CAP) | ref : sl2248575
investie du pouvoir de nomination ou, si la commission est placée auprès du centre de gestion, le président... en font la demande et lorsqu'il s'agit de procéder à une nomination ou à une représentation. Les fonctionnaires...
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Nomination : Éducation
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Fiche de renseignements de la ludothèque de la ville de Bagnols-sur-Cèze | ref : dtou2266
recense les autorisations familiales nominatives à la participation de la structure par les enfants...
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Connaître les acteurs du territoire : le médiateur de l’Éducation nationale | ref : 6264
portant nomination du médiateur de l’Éducation nationale Arrêté du 6 novembre 2003 portant... nomination des médiateurs académiques et des correspondants Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007...
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Former les cadres des directions de l’éducation | ref : 4666
de catégorie C. Elle doit se dérouler dans les 2 ans après la nomination de l’agent. La formation... suivant la nomination de l’agent qui a pour but de donner les moyens aux agents d’assumer leur nouveau poste...
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Nomination : Marchés publics
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Modèle de requête pour la désignation d’un expert par le tribunal administratif | ref : dtou3672
Ce modèle est adressé au juge pour nomination d’un expert (source DDT de la Haute-Saône). Il vise...
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Définir les pouvoirs et le fonctionnement de la commission d’appel d’offres et des commissions ad hoc | ref : 0039
du président est prépondérante en cas de partage des voix. En outre, il dispose d’un pouvoir de nomination...
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Conduire une procédure de péril | ref : 4573
administrative compétente (juge des référés) la nomination d’un expert qui, dans les 24 heures qui suivent... sa nomination, examine les bâtiments, dresse constat de l’état des bâtiments mitoyens et propose des mesures...
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Nomination : RH publiques
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La nomination | ref : sl6198955
à la nomination de l’agent. Nomination en qualité de stagiaire Nomination... en qualité de stagiaire Stagiaires nomination en qualité de stagiaire... ). Seront analysés successivement : les différents arrêtés portant nomination de l'agent... et 2/1.3). Arrêté portant nomination en qualité de stagiaire... Nomination en qualité de stagiaire Stagiaires nomination...
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Arrêté de nomination d’un ACMO | ref : dtou2414
Ce modèle d’arrêté vous permet d’officialiser la nomination d’un ACMO....
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Quelles sont les formations obligatoires après nomination ? | ref : sl2212015
année de la nomination de l'agent dans le cadre d'emplois. Sa réalisation conditionne sa titularisation.... Les agents sont astreints, dans l'année qui suit leur nomination, à une formation d'une durée de cinq jours... auxquelles était astreint le fonctionnaire concerné dans son cadre d'emplois d'origine avant sa nomination.... D'une durée totale de cinq jours, elle doit être suivie dans un délai de deux ans après la nomination...
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Nomination : Santé
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La nomination des membres du directoire | ref : dtou3360
nomination... La décision de nomination des membres du directoire est naturellement précédée d’entretiens...
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Résultats des Concours et nomination en période probatoire | ref : 3523
nomination... épargnés antérieurement à leur nomination, ni des droits acquis depuis celle-ci. Nomination à titre... ou divergents. En cas d’avis défavorable à la nomination à titre permanent, les circulaires de déclaration... et justifiée, permettant de faire face à un risque contentieux. Dans le cadre d’une nomination à titre...
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Lettre-type de décision du directeur relative à la nomination d’un faisant fonction d’interne | ref : dtou2650
nomination... Modèle de lettre-type de décision du directeur relative à la nomination d’un faisant fonction...
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Nomination : News
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Pas de dispositif spécifique pour la nomination des psychiatres des hôpitaux | ref : article_8493
Il n'y aura pas de dispositif de nomination des praticiens hospitaliers spécifique à la psychiatrie..., que le sénateur a demandé que la nomination des psychiatres des hôpitaux chargés de rédiger les certificats... considéré que "l'élaboration d'un dispositif de nomination des praticiens hospitaliers spécifique... de la commission médicale d'établissement. En second lieu, la décision de nomination appartient au seul CNG. "La... de nomination, a conclu Roselyne Bachelot. Rien ne permet de supposer que ces nouvelles modalités de nomination...
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Nouvelles nominations à l'Éducation nationale | ref : article_79933
Nominations...La valse des changements a commencé en fin d'année dernière avec la nomination de Jean... des ministres a approuvé la nomination de l'inspectrice générale Catherine Moisan comme directrice de la Depp...
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Déclaration sociale nominative | ref : article_8958
Déclaration sociale nominative...Les modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative... du dispositif de déclaration sociale nominative créé à l'article L. 133-5-3 du Code... de la déclaration sociale nominative sont précisées au chapitre II de ce même décret... à la déclaration sociale nominative ...
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Nomination : Forum
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CLSPD : faut il obligatoirement nommer un coordonnateur ? | ref :
Et ma 2ème question sur le CLSPD, qui est dans le titre : est ce que la nomination...
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CLSPD : faut il obligatoirement nommer un coordonnateur ? | ref :
Et ma 2ème question sur le CLSPD, qui est dans le titre : est ce que la nomination...
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Ratios promus promouvables | ref :
fixe et encadre le pouvoir de nomination de l’autorité territoriale. Ainsi l’autorité ne pourra...