Non conformité
Non conformité dans l'actualité
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Article
Avis de publicité européen : un contenu non conforme peut entraîner la…
Les demandes de publication des avis de marchés publics publiés au JOUE doivent être conformes au modèle désormais fixé par… -
Article
Retraite : le non-recours concerne peu la fonction publique, exceptés les non…
À 70 ans, une part non négligeable des agents non titulaires de l’État et des collectivités affiliés à l’IRCANTEC n’ont pas fait valoir tous leurs droits à retraite. -
Article
Attention au respect du principe d’égalité de traitement en cas de régularisation…
En procédure adaptée, comme aujourd’hui avec la nouvelle réglementation en procédure d’appel d’offres, le pouvoir adjudicateur peut faire régulariser les offres qui ne répondent pas aux conditions… -
Article
Le délai de prévenance d'un agent non titulaire du non-renouvellement de son…
L'administration est tenue d'informer, dans un certain délai, ses agents non titulaires de son intention de renouveler ou pas leur contrat de travail (CDD comme CDI). Ce, en vue de leur permettre,…
Non conformité dans les ressources documentaires
Gérer la non-conformité des travaux aux stades de l’exécution, de la…
01/01/2023
Schéma consacré à la gestion de la non-conformité
02/01/2023
Modèle d’attestation de non-contestation de la conformité des travaux
17/07/2019
Contrôler la conformité des travaux : définition, relation entre maîtrise…
18/12/2018
Attestation de non-contestation de la conformité
18/06/2019
Gérer la procédure de conformité
18/06/2019
Informer les candidats non retenus
01/01/2024
Formule de certification conforme à l’original
24/03/2021
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
26/06/2022
Contrôler la conformité des travaux
17/07/2019
Spécimen d’attestation de non-délivrance du certificat de coutume fournie par…
22/04/2022
Temps non complet
24/01/2022
L’agent contractuel peut-il bénéficier d’un congé non rémunéré ?
21/03/2022
Une offre pour chaque métier
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