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Peut-on imposer la détention d’une norme de certification européenne ?

d'un système de management de la qualité équivalent à celui attesté par la norme de certification imposée....  chambre, 11 mai 2017, n° 15VE00704 Un pouvoir adjudicateur peut exiger une norme...

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La norme Greta

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Formation La réglementation des déclarations annuelles de données sociales

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